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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Yann Gaillard sur ce dossier
7 amendements trouvés
17/12/2007 — Amendement N° 138 rectifié au texte N° 20072008-119 - Article 22 bis (Retiré)
MM. Trillard, Gournac, Saugey, Guerry, Gaillard
I. - Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Ces dispositions sont applicables à compter du 25 mars 2007. II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter in fine cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... La perte de recettes résultant pour l'Etat de l'exonération de taxe sur la valeur ajoutée,...
17/12/2007 — Amendement N° 51 rectifié au texte N° 20072008-119 - Avant l'article 16 (Retiré)
MM. Fouché, Gaillard, Trucy
Avant l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 298 septies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « A compter du 1 er janvier 2008, le taux de 2, 1 % prévu au premier alinéa est applicable aux éditeurs de presse de jeux et de loisirs. » II. - Pour compenser les pertes de recett...
17/12/2007 — Amendement N° 48 rectifié au texte N° 20072008-119 - Article 18 (Retiré)
MM. Houel, J. Gautier, Mme Mélot, M. Gaillard
I. - Avant le dernier paragraphe de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après le quatrième alinéa (2° bis) de l'article 1460 du code général des impôts, insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Les artisans d'art, dont l'activité principale est la réalisation de travaux de conservation ou de restauration de biens mobilier...
17/12/2007 — Amendement N° 42 rectifié au texte N° 20072008-119 - Avant l'article 21 quinquies (Retiré)
M. Gaillard
Avant l'article 21 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 220 duodecies du code général des impôts, il est inséré une division ainsi rédigée : « 9° Crédit d'impôt pour dépenses de tournages et de post-production d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles étrangères engagées en France « Art. 220 terd...
17/12/2007 — Amendement N° 37 rectifié au texte N° 20072008-119 - Après l'article 18 (Adopté)
M. Gaillard
Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du patrimoine est ainsi modifié : Au premier alinéa du I de l'article L. 143-2-1, après le mot « bâtis » sont insérés les mots : « ou non bâtis ». Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, le code du patrimoine exclut les parcs et jardins, même s'ils sont classés ...
13/12/2007 — Amendement N° 31 rectifié au texte N° 20072008-119 - Article 34 bis (Tombe)
M. Gaillard, Mme Morin-Desailly
Dans le deuxième alinéa (2 du I) du texte proposé par le I de cet article pour l'article 302 bis KF du code général des impôts, supprimer les mots : ou gratuit et les mots: ou documents Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de préciser l'article introduit par l'Assemblée nationale visant à adapter les ressources du compte de...
12/12/2007 — Amendement N° 36 au texte N° 20072008-119 - Après l'article 18 (Retiré)
M. Gaillard
Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa du 2 bis de l'article 200 est ainsi rédigé : « Le propriétaire de l'immeuble doit prouver à la fondation ou à l'association reconnue d'utilité publique bénéficiaire du don que les revenus nets tirés de c...
