Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 242 rectifié (Non soutenu)
Eau et milieux aquatiques
Discuté en séance le 8 septembre 2006
Déposé le 7 septembre 2006 par : MM. Gaillard, Leroy, Bailly, Longuet, de Richemont, Biwer, du Luart, Amoudry.
Compléter in fine le 4° du I de cet article par les mots :
notamment dans les massifs forestiers
Exposé Sommaire :
Les forêts situées en amont des points de captage jouent un rôle important pour la qualité de l'eau captée à des fins de consommation domestique.
La précision demandée vise à identifier et à faire reconnaître, dans les programmes pluriannuels d'intervention des agences de l'eau de la période 2007-2012, les massifs forestiers jouant cette fonction particulière en faveur de l'eau, afin d'y mener des actions spécifiques.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.