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Les interventions de Yann Gaillard sur ce dossier
1 amendement trouvé
18/11/2010 — Amendement N° I-59 au texte N° 20102011-110 - Après l'article 12 (Irrecevable)
MM. Gaillard, P. Dominati
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable LOLF avant sa diffusion.
