Loi de finances pour 2011

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, 2, 7 milliards d’euros sont demandés, en 2011, au titre de la mission « Culture ». L’exercice budgétaire s’ouvrira sur une maquette profondément remaniée, puisque les crédits du livre sont désormais regroupés au sein de la mission « Médias, livre et industries culturelles », dont...

Cette prise de parole n’a pas pour objet d’intervenir dans les grands débats qui viennent de nous agiter. Je vais m’exprimer sur un problème bien précis, assez modeste aux yeux de certains, mais important pour les intéressés : je veux parler de la rémunération des auteurs dans les offres composites. Il est incontestable que le changement du ta...

Monsieur le président, j’interviens, car je viens d’être utilisé, un peu malgré moi, comme porte-drapeau dans cette affaire. Le rapport d’information que j’ai rédigé sur la politique du livre face au défi du numérique était assez ambigu sur le statut du livre numérique. Depuis, beaucoup d’eau a coulé sous les ponts, et assez rapidement d’aille...

Pour ma part, je maintiens ma position. En outre, pour avoir reçu tout récemment une délégation conduite par le président du Syndicat national de l’édition, qui porte un nom glorieux, puisqu’il est un descendant de la famille Gallimard, je peux témoigner que le monde de l’édition est très demandeur de ce taux réduit de TVA. Par conséquent, sa...

Je suis surpris de constater que la réforme de la carte judiciaire présente un coût à la charge de l'Etat, alors que cette politique nous avait été présentée comme une source d'économies.

Les autorisations d'engagement sont demandées à hauteur de 2,7 milliards d'euros, pour des crédits de paiement atteignant 2,67 milliards. La dualité du ministère explique l'intervention de deux rapporteurs spéciaux : votre serviteur pour la culture, Claude Belot pour la communication. La maquette est profondément remaniée cette année, puisque l...

Les éditeurs demandent que le livre numérique et sa version imprimée soient soumis au même taux de TVA.

Liseur classique, je n'ai plus qu'à verser des larmes... Toujours au titre de la maquette, les crédits de personnel sont regroupés sur l'action « Fonctions de soutien » du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », ce qui est probablement commode pour les gestionnaires, mais nous éloigne encore du schéma de la LOL...

subit une crise inédite de trésorerie. L'inefficience de son financement est ainsi avérée. Une refonte globale de la redevance d'archéologie préventive est attendue, sur la base du rapport remis le 18 octobre par l'inspection générale des finances. Monsieur le Président, merci d'avoir demandé au ministre de transmettre ce rapport dont j'attends...

Je ne formulerai pas de jugement de valeur, mais je suis un peu déçu par l'évolution constatée ces dernières années. Je n'en propose pas moins de voter les crédits...

Nous devons cette enquête au rapporteur général, qui a attiré notre attention sur le département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM). Nous avons été confortés dans notre intérêt par la découverte dans le Rhône d'un buste de César exposé dans le magnifique musée départemental Arles antique, dont je recommande la ...

C'est comparable sauf que c'était moins dangereux que dans le milieu aquatique, où il faut être organisé et sportif ou « aventurier ».

Je suis embarrassé : M. Dassault, fidèle à lui-même a exposé, avec courage, un plan cohérent, mais politiquement inapplicable !

Comment le Palais de la découverte, que j'ai encore visité dimanche dernier et qui un bel instrument de vulgarisation scientifique, s'inscrit-il dans le rapport Cluzel ?

Je ne comprends pas bien les raisons qui ont poussé à rattacher la gendarmerie au ministère de l'intérieur.