Loi de finances rectificative pour 2008

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, appelé encore une fois à suppléer notre rapporteur général, Philippe Marini, je me contenterai à nouveau de me livrer à un compte rendu quasi notarial des décisions de la commission mixte paritaire, qui s’est tenue le samedi 20 décembre dernier au Sénat sous la présidence de notr...

Bien entendu, la CMP a également retenu sur certains points – il en fallait bien quelques-uns ! – la position de l’Assemblée nationale. Il s’agit de l’article 41 bis, relatif à la baisse du tarif de la taxe intérieure de consommation applicable à l’aquazole, et de l’article 45, prévoyant un aménagement du dégrèvement de taxe professionne...

…compte tenu des moins-values de recettes du côté de la sécurité sociale. Même si dans l’état d’urgence économique dans lequel nous nous trouvons, nécessité économique fait loi, il faudra bien se poser la question du remboursement de la dette publique – mais sera-t-elle jamais remboursée ? – et des conséquences de l’augmentation de la charge d...

Je voterai ces amendements avec enthousiasme, parce que de tous les vignerons, les vignerons de Champagne sont parmi les plus intéressés par cet amendement. Je regrette de choquer le sens moralisateur de M. Vera, qui n’aime pas les amendements sectoriels.

Cet amendement vise à encourager les avances remboursables, dans la limite de 5 000 euros par bénéficiaire et par an, en permettant aux banques de déduire les charges de refinancement correspondant à ces avances. Cette politique a été annoncée par la ministre de la culture, Mme Albanel, dans son avant-dernière conférence de presse. Elle s’insp...

M. Yann Gaillard. Vous connaissez la citation : Tout ce qui est excessif est insignifiant ! Ainsi, les critiques de M. le rapporteur général, dont je suis pourtant le complice dans une très intéressante proposition de loi favorable au marché de l’art, et celles de M. le président de la commission des finances me paraissent un peu légères par ra...

Je suis bien entendu favorable à cet amendement. Les communes forestières sont très sensibles à cette question. Elles avaient été très heurtées par l’épisode qui vient d’être évoqué. Il y a donc lieu d’être très satisfait de la précision de la rédaction proposée par M. Marini.

Après l'intervention de M. Yann Gaillard, elle a adopté un amendement à l'article 43 ter précisant la date d'application de déchéance du régime de faveur des fusions. Elle a décidé de réserver sa position sur l'article 43 quater relatif à l'éligibilité des quatre principaux groupes bancaires mutualistes au régime de l'intégration fiscale. Ell...

Après l'intervention de M. Yann Gaillard, elle a adopté un amendement visant à supprimer l'article 44 modifiant la déduction fiscale en faveur du mécénat d'entreprises.

A l'article 48 quinquies relatif à la taxe foncière sur les forêts domaniales, après l'intervention de M. Yann Gaillard, elle a adopté un amendement afin, d'une part, de préciser que les forêts domaniales, dont la gestion est confiée à l'Office national des forêts (ONF), ne sont pas exonérées de la taxe sur les propriétés non bâties et, d'autre...