Interventions en hémicycle d'Yann Gaillard

Le programme 175 « Patrimoines » est prioritaire cette année avec 46, 56 % des crédits de paiement, contre 44, 9 % en 2006. Après application du schéma du déversement analytique, les crédits progressent de 18 %. Les fonds de concours ont été multipliés par 5, 5 entre 2006 et 2007 pour atteindre 151, 85 millions d'euros. L'explication probable ...

Très bien !

Favorable.

Favorable.

Je crois que vous n'avez plus la parole, monsieur Ralite ! Nous vous avons entendu pendant un quart d'heure. Ça suffit ! (Protestations sur le banc des commissions.)

C'est un amendement très intéressant, mais qui, évidemment, n'est pas de la même ampleur passionnelle que le précédent ! Il s'agit de permettre que les bâches installées sur les monuments lorsque des travaux y sont effectués puissent comporter des espaces ouverts à la publicité, étant entendu qu'un décret fixera les règles telles que la public...

L'intention est bonne. Cependant, le ministère de la culture a pris cet été un décret réformant le Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale et il convient d'en attendre les effets. La commission émet un avis défavorable.

L'amendement n° 76 rectifié bis vise à modifier la loi d'orientation sur la forêt de 2001 et l'amendement n° 75 rectifié bis tend à modifier le code général des collectivités territoriales. Ces deux amendements ont pour objet de faire profiter du Fonds d'épargne forestière un certain nombre de groupements de gestion de propriétés...

Monsieur le ministre, je limiterai mon intervention à la forêt, même si j'aurais beaucoup à dire sur bien d'autres questions. En effet, c'est le sujet qui, en tant que président de la Fédération nationale des communes forestières de France, la FNCOFOR, me procure de nombreux motifs de satisfaction, et, monsieur le ministre, je m'empresse de vou...

Compte tenu du texte qui a été voté, les syndicats de gestion forestière se sont trouvés exclus du dispositif. Je reviendrai sur ce point de manière plus détaillée dans quelques instants à l'occasion de la présentation de mes amendements. Toutefois, je voudrais d'ores et déjà émettre un souhait, monsieur le ministre. J'espère que vous soutiendr...

S'agissant des ventes de bois, je tiens à le signaler, l'année 2006 se terminera bien mieux que l'année précédente. Les ventes de l'automne ont augmenté de 5 % en volume, de 17 % en prix unitaire et de 24 % en chiffre d'affaires. Chêne, sapin-épicéa et pin sylvestre se retrouvent à des cours proches de ceux de la période antérieure à la tempête...

Et, à présent, même la deuxième transformation et le commerce du bois nous font des offres de service. C'est un signe supplémentaire que l'économie forestière progresse. Elle vous le doit en grande partie, monsieur le ministre, et c'est pourquoi elle attend encore beaucoup de vous.

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2007 est source de nombreuses satisfactions pour la majorité sénatoriale. Le Sénat a effet joué pleinement son rôle en perfectionnant les dispositifs qui lui étaient soumis. Notre commission des finances n'...

Pour éviter pareille dérive, le Gouvernement a fait le choix de la cohérence et de la responsabilité. Responsabilité, d'abord, à l'égard des entreprises, qu'il faut soutenir face à la compétition internationale. Responsabilité, ensuite, à l'égard des ménages, dont il faut récompenser les efforts en augmentant leur pouvoir d'achat. Responsabi...

Permettez-moi d'abord de féliciter M. le rapporteur général pour son amendement très important, qui constitue, en quelque sorte, le deuxième étage de la politique du mécénat. Après l'étage « Aillagon », l'étage « Copé-Marini » met désormais la France à quasi-égalité avec d'autres pays, par rapport auxquels elle était très en retard dans ce doma...

Ce sous-amendement revêt une plus grande importance que le précédent. Il n'est certes pas dans mon intention de contester la vocation prioritaire, consacrée déjà par la loi, de la Fondation du patrimoine, d'autant que j'ai participé, au sein de la commission des finances, à la réflexion sur l'augmentation de ses recettes. Actuellement, le pro...

Je retire le sous-amendement n° I-26 étant entendu qu'il est de tradition d'utiliser les travaux préparatoires de la loi et que les déclarations de M. le ministre me donnent toute satisfaction sur la conception très raisonnable qu'il a de l'exploitation commerciale.

En ce qui concerne le sous-amendement n° I-27 rectifié bis, j'accepte de le modifier comme l'a suggéré M. le ministre.

M. Jégou a présenté avec beaucoup de clarté cette matière complexe. Monsieur le ministre, j'ai l'impression que la réforme qui a été présentée aboutit à une contradiction. En effet, il ne peut plus y avoir de déduction et il semble qu'il ne puisse pas non plus y avoir d'amortissement. En tout cas, c'est la polémique qu'engage l'Association fra...

M. Yann Gaillard. C'est toujours avec plaisir que je retire un amendement, surtout quand je n'en suis que le cosignataire.