Interventions en hémicycle d'Yann Gaillard

Mme la ministre nous dit cependant que ces transferts n'avaient pas été prévus dans le texte initial du projet de loi de finances, « faute d'estimation définitive de leur volume ». Comme quoi, même les services sont parfois pris en défaut !

Je suis bien entendu favorable à cet amendement.

Cet amendement a pour objet d'obtenir du Gouvernement le dépôt d'un rapport sur les résultats de l'expérimentation de gratuité des musées et monuments historiques, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi de finances. Le Gouvernement souhaiterait, semble-t-il, que le délai de présentation du rapport soit porté à...

Tout à fait !

La commission n'a pu examiner cet amendement, qui ne lui a été transmis que très récemment. Elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement.

Cet amendement pourrait être qualifié d'amendement « festival » ! Il a en effet pour objet de permettre à des particuliers, habitants des villes et des régions où se tiennent des festivals, de financer ces derniers par des dons ouvrant droit à une réduction d'impôt en vertu de l'article 200 du code général des impôts, de la même façon que l'ar...

M. Yann Gaillard. Oui, monsieur le président. J'aurais mauvaise grâce à disputer au Gouvernement l'honneur de cette disposition !

M. Yann Gaillard. Ne serait-ce que pour gagner du temps, je suis prêt à déclarer que je voterai le sous-amendement du Gouvernement et l'amendement de M. Adnot.

J'ai quand même quelques inquiétudes. En effet, à partir du moment où l'on utilise l'impôt pour acquérir des parts dans des fonds ou dans des sociétés, dans l'idée finalement de s'enrichir, on ne paie pas un impôt mais on acquiert un bien. Il y a vraiment là un risque de dérapage. Cela dit, je suis prêt à courir ce risque, ne serait-ce que pou...

Ah oui !

Eh oui !

Bien sûr !

M. Yann Gaillard. Je remercie notre collègue François Marc de nous avoir tiré une épine du pied. Personnellement, pour des raisons sentimentales, d'admiration, j'aurais eu beaucoup de mal à voter contre l'amendement que Serge Dassault vient de retirer. Mais je n'aurai aucune difficulté à voter contre l'amendement de M. Marc, qui n'est manifeste...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je vais regrouper mes deux interventions de la soirée. Elles tiennent en quelques questions qu'il est d'usage, pour le rapporteur spécial, de poser au ministre qui est sur la sellette ; ces questions sont au nombre de cinq. Mon amendement, qui concerne le Centre des monuments nati...

... et c'est sans aucun plaisir que j'ai constaté, à la lecture du rapport annuel de performance, qu'une subvention de 8, 7 millions d'euros en crédits de paiement et en autorisations d'engagement a été versée à l'INRAP. Comme je l'avais, hélas ! prévu dans mon rapport d'information intitulé « Pour une politique volontariste de l'archéologie p...

Le rapport de modernisation préconise de simplifier et de recentrer le dispositif, de supprimer les doublons et de redonner des marges de manoeuvre et d'appréciation aux services chargés d'attribuer les crédits d'intervention et d'aide à la décision. Dans cette perspective, il est recommandé de compléter l'appareil réglementaire et de hiérarch...

M. Yann Gaillard, rapporteur spécial. Il est défendu, et même retiré puisque la mode est de retirer tous les amendements !

Bravo !

Demandez-la, madame Bricq.

La mission « Culture » recueille 1 % des crédits de paiement de l'État - à ne pas confondre avec le mythique 1 % du PNB ! - et 1, 2 % des autorisations d'engagement, soit 2, 69 milliards et 2, 76 milliards d'euros. S'y ajoutent les fonds de concours pour l'équivalent de 5, 8 % des crédits de paiement, et les dépenses fiscales pour 10, 6 % - chi...