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Les interventions de Yannick Bodin sur ce dossier
9 amendements trouvés
01/12/2009 — Amendement N° II-87 rectifié au texte N° 20092010-100 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Bel, Mmes Printz, Alquier, Campion, M. Cazeau, Mme Chevé, M. Daudigny, Mmes Demontès, Ghali, MM. Gillot, Godefroy,...
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 9 500 000 9 500 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 9 500 000 9 500 000 Ind...
26/11/2009 — Amendement N° II-89 au texte N° 20092010-100 - Après l'article 51 (Rejeté)
M. Bel, Mmes Printz, Alquier, Campion, M. Cazeau, Mme Chevé, M. Daudigny, Mmes Demontès, Ghali, MM. Gillot, Godefroy,...
I. - Après l'article 51, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au f du 1 de l'article 195 du code général des impôts, le nombre : « 75 » est remplacé (deux fois) par le nombre : « 70 ». II. - La mesure prévue au I. est applicable à l'imposition des revenus 2010. III. -Les pertes de recettes résultant pour l'État des I et II ci-dessus...
26/11/2009 — Amendement N° II-88 au texte N° 20092010-100 - Après l'article 51 (Irrecevable)
M. Bel, Mmes Printz, Alquier, Campion, M. Cazeau, Mme Chevé, M. Daudigny, Mmes Demontès, Ghali, MM. Gillot, Godefroy,...
Après l'article 51, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est institué le 27 mai un jour de commémoration intitulé : « journée de la Résistance ». Ce jour de commémoration n'est ni chômé, ni férié. Exposé sommaire : L'instauration d'une journée de la Résistance permettra d'une part de rendre hommage à ceux qui ont permis le rétabl...
26/11/2009 — Amendement N° II-86 au texte N° 20092010-100 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Bel, Mmes Printz, Alquier, Campion, M. Cazeau, Mme Chevé, M. Daudigny, Mmes Demontès, Ghali, MM. Gillot, Godefroy,...
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 5 000 000 5 000 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 5 000 000 5 000 000 Ind...
26/11/2009 — Amendement N° II-85 au texte N° 20092010-100 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Bel, Mmes Printz, Alquier, Campion, M. Cazeau, Mme Chevé, M. Daudigny, Mmes Demontès, Ghali, MM. Gillot, Godefroy,...
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 10 000 000 10 000 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 10 000 000 10 000 000 ...
26/11/2009 — Amendement N° II-84 au texte N° 20092010-100 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Bel, Mmes Printz, Alquier, Campion, M. Cazeau, Mme Chevé, M. Daudigny, Mmes Demontès, Ghali, MM. Gillot, Godefroy,...
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 10 000 000 10 000 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 Indemnisation des v...
26/11/2009 — Amendement N° II-83 au texte N° 20092010-100 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Bel, Mmes Printz, Alquier, Campion, M. Cazeau, Mme Chevé, M. Daudigny, Mmes Demontès, Ghali, MM. Gillot, Godefroy,...
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 5 000 000 5 000 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 5 000 000 5 000 000 Ind...
26/11/2009 — Amendement N° II-82 au texte N° 20092010-100 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Bel, Mmes Printz, Alquier, Campion, M. Cazeau, Mme Chevé, M. Daudigny, Mmes Demontès, Ghali, MM. Gillot, Godefroy,...
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 20 000 000 20 000 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 20 000 000 20 000 000 ...
26/11/2009 — Amendement N° II-81 au texte N° 20092010-100 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Bel, Mmes Printz, Alquier, Campion, M. Cazeau, Mme Chevé, M. Daudigny, Mmes Demontès, Ghali, MM. Gillot, Godefroy,...
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 5 500 000 5 500 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 5 500 000 5 500 000 Ind...
