Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° II-88 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 26 novembre 2009 par : M. Bel, Mmes Printz, Alquier, Campion, M. Cazeau, Mme Chevé, M. Daudigny, Mmes Demontès, Ghali, MM. Gillot, Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, S. Larcher, Le Menn, Mmes Le Texier, San Vicente-Baudrin, Schillinger, MM. Teulade, Desessard, Mme Blondin, MM. Marc, Mahéas, Bodin, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Projet de loi N° 100 (2009-2010) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010
Après l'article 51
Après l'article 51, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Il est institué le 27 mai un jour de commémoration intitulé : « journée de la Résistance ». Ce jour de commémoration n'est ni chômé, ni férié.
Exposé Sommaire :
L'instauration d'une journée de la Résistance permettra d'une part de rendre hommage à ceux qui ont permis le rétablissement de la République et de rendre la liberté à notre pays et d'autre part de faire participer les jeunes générations au devoir de mémoire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.