Déposé le 1er décembre 2009 par : M. Bel, Mmes Printz, Alquier, Campion, M. Cazeau, Mme Chevé, M. Daudigny, Mmes Demontès, Ghali, MM. Gillot, Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, S. Larcher, Le Menn, Mmes Le Texier, San Vicente-Baudrin, Schillinger, MM. Teulade, Desessard, Mme Blondin, MM. Marc, Mahéas, Bodin, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
+ | - | + | - | |
Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 | 9 500 000 | 9 500 000 | ||
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 | 9 500 000 | 9 500 000 | ||
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale Dont Titre 2 | ||||
TOTAL | 9 500 000 | 9 500 000 | 9 500 000 | 9 500 000 |
SOLDE | 0 | 0 |
Cet amendement vise à renforcer de 9, 5 millions d'euros les possibilités d'intervention de l'action 1 « administration de la dette viagère » du programme 169, « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », afin de financer la hausse du montant de la retraite du combattant, à partir du 1erjanvier 2010 et non du 1erjuillet, comme le propose l'article 51. Il est financé par un prélèvement opéré dans le programme 167 « Liens avec la nation et son armée » au sein de l'action 1 « Journée d'appel et de préparation à la défense ».
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