Amendement N° II-87 rectifié (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : II-135 )

Déposé le 1er décembre 2009 par : M. Bel, Mmes Printz, Alquier, Campion, M. Cazeau, Mme Chevé, M. Daudigny, Mmes Demontès, Ghali, MM. Gillot, Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, S. Larcher, Le Menn, Mmes Le Texier, San Vicente-Baudrin, Schillinger, MM. Teulade, Desessard, Mme Blondin, MM. Marc, Mahéas, Bodin, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Jean-Pierre Bel Photo de Gisèle Printz Photo de Jacqueline Alquier Photo de Claire-Lise Campion Photo de Bernard Cazeau Photo de Jacqueline Chevé Photo de Yves Daudigny Photo de Christiane Demontès Photo de Samia Ghali Photo de Jacques Gillot Photo de Jean-Pierre Godefroy Photo de Annie Jarraud-Vergnolle 
Photo de Claude Jeannerot Photo de Serge Larcher Photo de Jacky Le Menn Photo de Raymonde Le Texier Photo de Michèle San Vicente-Baudrin Photo de Patricia Schillinger Photo de René Teulade Photo de Jean Desessard Photo de Maryvonne Blondin Photo de François Marc Photo de Jacques Mahéas Photo de Yannick Bodin 

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d'engagementCrédits de paiement
+-+-
Liens entre la nation et son armée

Dont Titre 2

9 500 0009 500 000
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

Dont Titre 2

9 500 0009 500 000
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

Dont Titre 2

TOTAL9 500 0009 500 0009 500 0009 500 000
SOLDE00

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à renforcer de 9, 5 millions d'euros les possibilités d'intervention de l'action 1 « administration de la dette viagère » du programme 169, « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », afin de financer la hausse du montant de la retraite du combattant, à partir du 1erjanvier 2010 et non du 1erjuillet, comme le propose l'article 51. Il est financé par un prélèvement opéré dans le programme 167 « Liens avec la nation et son armée » au sein de l'action 1 « Journée d'appel et de préparation à la défense ».

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