Libertés des universités

En donnant aux universités plus d'autonomie dans leurs modalités de gouvernance, le Gouvernement souhaite notamment doter les établissements de la capacité de mieux gérer leurs moyens matériels afin d'offrir de meilleures conditions de travail aux enseignants-chercheurs et aux étudiants. Parmi ces moyens, le Gouvernement estime souhaitable que...

Cet amendement n'a jamais prévu un transfert automatique de propriété aux régions. Il précise simplement que, si les régions le souhaitent, après accord de l'établissement, le transfert peut intervenir. Tout est donc absolument facultatif. Ensuite, monsieur le rapporteur, vous dites qu'effectuer un tel transfert sans véritable consultation des...

J'approuve tout simplement ce que viennent de dire Mme la ministre, M. Gélard et M. Renar. Je serais tenté de suggérer de remplacer l'expression « chefs d'entreprise » par celle de « représentants du monde économique et social », et de dire, à propos des universités, chacune considérée individuellement : « Laissez-les vivre ! » Les choses ne ...

Monsieur le président, pardonnez-moi, je souhaite revenir un instant sur un point qui était évoqué dans le sous-amendement que vient de retirer Mme Mélot. Dans ce sous-amendement, il était question d'un représentant du conseil régional et d'un représentant des autres collectivités territoriales, ces deux représentants désignés par ces mêmes co...

Les compétences du conseil des études et de la vie universitaire et du conseil scientifique sont fortement amoindries dans le projet de loi. Un renforcement de leurs pouvoirs - voire un simple maintien de leurs anciennes attributions - permettrait un allégement de l'ordre du jour des conseils d'administration. Nous proposons donc de maintenir ...

Le projet de loi modifie l'article L. 711-1 du code de l'éducation afin de rendre obligatoire la passation de contrats pluriannuels - jusqu'à présent, ils étaient facultatifs - entre l'État et les établissements pour leurs activités de formation, de recherche et de documentation. Nous avons déjà exprimé nos craintes sur l'éventualité, liée à l...

Cet amendement répond à un souci de transparence au sein de l'université et de ses différences instances. Nous souhaitons que le président puisse informer chaque année les trois conseils de l'exécution des clauses du contrat pluriannuel concernant les activités de recherche, de formation et de documentation. Les pouvoirs du président étant dé...

Compte tenu des incertitudes sur lesquelles nous nous sommes exprimés tout au long du débat, nous tenons tout particulièrement à la mise en place du comité de suivi de la loi, comme nous souhaitons que le Parlement y soit représenté et qu'il soit ensuite informé des conclusions de ce comité. Aussi, je salue l'initiative du rapporteur qui, par ...

Il importe que les deux assemblées soient effectivement représentées. On pourrait considérer que, à partir du moment où un député et un sénateur sont présents dans le comité de suivi, chacune des deux assemblées est représentée. Mais il faut tenir compte de la réalité politique, c'est-à-dire du pluralisme de nos assemblées, donc d'une réalité d...

C'est effectivement une solution intermédiaire. Le titulaire est parfois absent, et son suppléant le remplace. Ainsi, M. de Rohan représente le Sénat au conseil d'administration de l'ENA et je suis son suppléant. Je sais donc que cela fonctionne très bien dans la pratique. J'accepte donc cette proposition, sachant que, après l'alternance, évid...

J'y souscris. Je pense même que, si cette disposition est mise en oeuvre dans un bon esprit entre l'Assemblée nationale et le Sénat, elle peut se traduire par un partage démocratiquement équitable ...

La formulation du texte nous semble quelque peu ambiguë et il serait facile, pour les présidents d'universités, de l'interpréter comme une restriction de l'accès, sans sélection préalable, de tous les bacheliers à l'université. En effet, aux termes de l'article L. 612-3 modifié du code de l'éducation, l'inscription est désormais conditionnée à ...

Dans l'exposé des motifs du projet de loi, le Gouvernement fixe à sa réforme des universités les objectifs suivants, que nous partageons : « mieux orienter, mieux accompagner, mieux former les étudiants ». La première des priorités permettant d'atteindre ces objectifs fait l'objet d'un consensus au sein de la communauté universitaire et sur to...

L'engagement pris par Mme la ministre d'aborder cette importante question dans le cadre des futurs chantiers me conduit à retirer l'amendement. Je donne rendez-vous à Mme la ministre pour remettre les choses en ordre le moment venu.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, qui, aujourd'hui, contesterait la nécessité d'une réforme de l'université en France ?

Il s'agit d'une réforme d'importance, qui mérite une réflexion en profondeur, avec un objectif majeur : former au plus haut niveau le maximum de jeunes Français ; lutter contre l'échec, et ce d'abord au niveau de la licence ; attribuer des moyens financiers suffisants à l'université, lesquels sont aujourd'hui inférieurs à ceux qui sont consacré...

Par ailleurs, nous avons vu la commission des affaires culturelles engager l'étude du projet de loi et procéder à plusieurs auditions avant même que celui-ci ait été finalisé et présenté aux parlementaires. À tel point que, jusqu'à votre venue devant la commission, plusieurs textes ont circulé, ce qui a conduit chacun d'entre nous à s'interroge...

C'est un chiffon rouge ! Prenez garde de l'agiter ! Vous connaissez la vigilance des étudiants... Nous souhaiterions que vous redéfinissiez dès maintenant votre politique de l'orientation, car cette dernière ne saurait se faire par l'échec, qui est le grand mal français de l'orientation. Nous avons besoin d'une orientation active, pour accompa...

Il nous semble utile de modifier le libellé de la nouvelle mission prévue par le projet de loi au titre des missions du service public de l'enseignement supérieur. Aux quatre missions actuelles, il nous est proposé d'ajouter « l'orientation et l'insertion professionnelle ». Nous ne pouvons que souscrire à un tel objectif. On n'a que trop à l'e...

a indiqué que l'absence de mention d'un vice-président étudiant résultait probablement d'une erreur matérielle dans la rédaction du projet de loi. Il s'est déclaré satisfait que l'autonomie ne soit plus optionnelle, même si sa mise en oeuvre peut être source d'interrogations. Abordant la question du transfert du patrimoine immobilier, il a ci...