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Après avoir remercié M. Pierre Tapie pour le caractère direct de son intervention, M. Yannick Bodin, rapporteur, a souligné l'ambition modeste de la proposition de loi, consacrée à un problème spécifique et d'actualité, compte tenu des nombreuses expérimentations en cours ou en projet, telle que celle du lycée Henri IV par exemple. Il a précis...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, errare humanum est ! Le bon sens l'aura enfin emporté ; il était temps ! Car il était urgent de rassurer les DDEN et, surtout, de revenir sur une décision législative qui condamnait, à terme, leur existence et qui faisait porter la suspicion sur 40 000 bénévoles, dévoués c...

Lors de l'examen de la proposition de loi à l'Assemblée nationale, le Gouvernement a introduit un article sans aucun objet avec celui du texte en débat. Le procédé n'est pas nouveau, puisque le terme de « cavalier » est malheureusement assez couramment employé. Il est vrai que cela permet d'éviter de passer sous les fourches caudines du Conseil...

... je vous signale que les emplois-jeunes ne pouvaient pas être qualifiés de « précaires », puisque, vous le savez bien, 80 % des jeunes qui ont été employés dans ce cadre ont trouvé un emploi stable et qualifié et souvent dans un délai inférieur à cinq ans.

Aujourd'hui, sous couvert d'octroyer un fondement juridique aux embauches effectuées par les directeurs des écoles - qui n'ont pas le statut d'établissement public, et donc pas de personnalité juridique - afin de pourvoir les 7 400 emplois nécessaires, on procède à une révision à la baisse des conditions de travail des titulaires de 25 000 des ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne ferai pas de commentaires sur l'article 2, ni sur la question de savoir si le verre est à moitié plein ou s'il est à moitié vide. Non, je me contenterai de dire que, pour notre part, nous voterons ce texte, et ce pour une simple et unique raison : nous voulons que l'article...

Mais, avec cet article 1er, le bon sens est revenu à l'ordre du jour. Tant mieux ! Pour notre part, nous nous limiterons à cela ce matin, en ne pensant qu'à la satisfaction que ne manqueront pas d'éprouver les délégués départementaux de l'éducation nationale.

a tout d'abord évoqué la prise de conscience globale, de la part des citoyens et des partis politiques, de la nécessité de la féminisation de la vie politique. Il a ensuite rappelé que le parti socialiste avait imposé un tiers de candidatures féminines en 2002, puis la moitié aujourd'hui, pour les élections législatives, avec des circonscriptio...

a évoqué les expériences conduites à l'étranger dans le domaine du statut de l'élu et a fait observer que l'idée du cumul des mandats était considérée comme une anomalie dans un certain nombre de pays. Il a par ailleurs signalé la présence systématique de crèches dans les assemblées scandinaves. Puis il s'est inquiété de la protection sociale d...