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1775 interventions trouvées.

Cet amendement mérite réflexion. Ainsi, nous nous interrogeons sur l'opportunité de déposer un ou plusieurs sous-amendements. Nous demandons, nous aussi, une suspension de séance, afin que nos travaux se déroulent dans la sérénité.

Monsieur le président, mes chers collègues, vous me pardonnerez de revenir sur l'incident tout à fait regrettable qui a poussé les membres de mon groupe à quitter l'hémicycle. Depuis le début de ce débat, nos propos sont tous empreints de conviction. Ils sont parfois rudes, mais ils restent toujours très courtois, même quand il s'agit de conda...

Mes chers collègues, nous vous demandons un gros sacrifice : il s'agit par cet amendement de supprimer le Haut conseil de l'éducation. En effet, de par son mode de désignation, ce Haut conseil s'apparentera, nous dit-on, à une autorité administrative indépendante. Or il sera composé de neuf membres désignés par le Président de la République, l...

Cet amendement tend à créer un Office parlementaire d'évaluation de l'école - c'est d'ailleurs l'une des raisons pour lesquelles nous venons de voter en faveur de l'amendement précédent -, qui comprendrait des représentants des deux chambres et aurait principalement une mission d'évaluation et de recherche. Aux mains de la représentation natio...

Il s'agit ici de redonner, si je puis dire, la place qui doit être la leur aux parents d'élèves au sein de la communauté éducative. M. le ministre nous a dit à plusieurs reprises que ses propositions allaient dans le sens de la continuité de la loi Jospin de 1989 sur bien des points. En revanche, nous avons le sentiment qu'il y a un recul qua...

Le code de l'éducation prévoyait dans l'article L. 112-1 l'obligation de scolariser les enfants handicapés. La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a précisé ce dispositif en prévoyant l'inscription de l'enfant handicapé « dans l'établissement scolaire le ...

Cet amendement concerne également la situation des enfants handicapés. Il s'agit de permettre à tout enfant sourd de recevoir un enseignement en langue des signes française, dans toutes les matières du programme de l'éducation nationale, durant son parcours scolaire depuis la maternelle jusqu'à l'université. La scolarité en langue des signes ...

Cet amendement vise à préciser que l'élève handicapé doit pouvoir poursuivre sa scolarité à un rythme adapté à son handicap afin d'obtenir le diplôme souhaité. De nombreux enfants en situation de handicap atteignent l'âge de seize ans après avoir connu des ruptures dans leur cursus scolaire. On leur dit alors parfois qu'ils ont dépassé l'âge d...

Si nous avons déposé ces amendements, ce n'est pas parce que nous aurions fait une mauvaise lecture du code de l'éducation ou des lois antérieures. C'est parce que nous avons malheureusement constaté sur le terrain qu'un grand nombre de ces mesures ne sont pas respectées par les uns ou les autres. Le débat sur cette nouvelle loi d'orientation ...

M. Yannick Bodin. Il n'est peut-être pas inutile qu'une voix masculine s'élève pour s'unir à celles des femmes qui viennent de s'exprimer.

Je m'exprime aussi en qualité de membre de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, délégation qui accomplit un travail de grande valeur. Monsieur le ministre, le mot « mixité » ne figure pas dans l'actuel code de l'éducation. Son introduction ne serait peut-être pas une nécessité ...

Cet amendement permet de présenter l'éducation et la formation tout au long de la vie comme l'un des droits essentiels de chaque individu que tous les établissements d'enseignement doivent contribuer à mettre en oeuvre. Le droit à l'éducation et à la formation tout au long de la vie ne se résume ni à une simple formation professionnelle contin...

Cet amendement vise à placer l'élève au centre du système éducatif, dans l'esprit de la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989. Placer l'élève au centre du système, c'est d'abord lui permettre de développer ses qualités et ses talents, quels qu'ils soient, sans opérer de distinction entre les sphères intellectuelle et manuelle. C...

Monsieur le ministre, le projet de loi que vous nous demandez d'adopter est particulièrement incomplet et inadapté, nous l'avons déjà dit. Il ne s'agit aucunement de la grande loi de programmation que le Président de la République nous avait promise. Les éléments disparates de programmation ajoutés par l'un ou l'autre des rapporteurs des deux ...

Il s'agit d'un amendement de repli, qui reprend le dernier alinéa de notre amendement n° 269. Il vise à associer l'ensemble des personnels de l'éducation et les parents à la mission de réussite de tous les élèves que doit conduire l'école. Ils forment la communauté éducative. Si l'amendement n° 269 n'était pas accepté, celui-ci, je l'espère, ...