Questions écrites d'Yannick Bodin

Observatoire de la laïcité

M. Yannick Bodin attire l'attention de M. le Premier ministre sur la création de l'observatoire de la laïcité. Le décret n° 2007-425 du 25 mars 2007 crée l'observatoire de la laïcité. Il précise que celui-ci « réunit les données, produit et fait produire les analyses, études et recherches permettant d'éclairer les pouvoirs publics sur la laïcité ». Le décret précise également la composition de...

Accès aux archives départementales

M. Yannick Bodin attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'accès aux archives départementales gérées par les conseils généraux. Le principe de gratuité de l'accès aux archives publiques a été proclamé à la Révolution française par la loi du 7 Messidor an II. Bien qu'il n'ait pas été repris dans la loi de 1979 sur les archives, ni dans celle de 2008, la co...

Régime de fiscalité locale applicable à La Poste

M. Yannick Bodin attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les éventuelles perspectives d'évolution du régime de fiscalité locale applicable à La Poste. Ce dernier se caractérise aujourd'hui par un abattement de 85% des bases d'imposition locale aux taxes foncières et à la taxe professionnelle. Il souhaiterait savoir quelles son...

La fin de vie

M. Yannick Bodin attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la question de la fin de vie. Les Français se sont déclarés à 86 % (sondage BVA avril 2009) favorables à une loi légalisant l'euthanasie sous certaines conditions. Le Conseil d'État s'est également déclaré favorable à l'instauration d'un débat sur la question de la fin de vie. Pourtant, cette question a été ab...

Allocation de rentrée scolaire

M. Yannick Bodin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur la nouvelle modulation de l'allocation de rentrée scolaire (ARS). Le décret n° 2008-767 du 30 juillet 2008 relatif à la modulation de l'allocation de rentrée scolaire pris en application de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 est remis en question par ce...

Autorisation du pesticide Cruiser : le thiamethoxam

M. Yannick Bodin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'opposition unanime des apiculteurs et des particuliers devant sa décision d'autoriser le Cruiser. Cet insecticide systémique est produit par la firme Syngenta. La molécule active du cruiser, le Thiamethoxam, désoriente les abeilles quand elle ne les tue pas tout simplement. De plus, cette substance sera...

Enseignement de la langue arabe

M. Yannick Bodin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'apprentissage de la langue arabe dans l'enseignement public, du collège à l'université. De plus en plus d'élèves sans lien familial avec le monde arabe demandent à apprendre cette langue culturellement intéressante. Mais l'offre de cours ne suit pas la demande. P...

Accord de paix entre le Tchad et le Soudan

M. Yannick Bodin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'accord de paix signé le 8 février dernier entre la République du Tchad et celle du Soudan, aux termes duquel les deux Etats s'engagent à n'accueillir sur leur sol aucune force rebelle et à s'interdire d'utiliser le territoire de l'un pour des activités hostiles à l'autre. L'Union européenne aussi a salué la con...

Situation de l'entreprise Kuhn-Nodet en Seine-et-Marne

M. Yannick Bodin attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la situation de l'entreprise Kuhn-Nodet à Montereau-Fault-Yonne, en Seine-et-Marne. Sept communes du Sud Seine-et-Marne ont connu ces deux dernières années la fermeture ou l'annonce de fermeture de sept entreprises : Nina Ricci, à Ury, où 109 emplois étaient conc...

Contribution des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées

M. Yannick Bodin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les modalités selon lesquelles une commune contribue, pour les élèves originaires de son territoire, aux dépenses de fonctionnement des classes des écoles privées situées sur une autre commune. L'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux liberté...

Rémunération des chefs de travaux de l'enseignement public participant aux actions de formation continue des adultes

M. Yannick Bodin souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les modalités de rémunération des chefs de travaux de l'enseignement public participant aux activités de formation continue des adultes. Il semble en effet que certains recteurs aient donné des instructions pour appliquer à ces personnels le décret n° 93-...