Questions d'Yannick Bodin

La rentrée scolaire

M. Yannick Bodin. Monsieur le ministre, permettez-moi d'enfoncer le clou ! La rentrée scolaire de 2011 s'annonce particulièrement difficile : 1 500 classes seront fermées, ce qui suscite un très vaste mouvement de mécontentement, sinon de révolte. Sentant le danger électoral de la poursuite d'une politique de déconstruction de l'éducation nationale, le Président de la République a annoncé qu...

Suppression de l'aide administrative des directeurs d'école

M. Yannick Bodin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la suppression de l'aide administrative des directeurs d'école. Depuis la dernière rentrée, le Gouvernement a donné consigne aux recteurs de fortement réduire les contrats aidés. Ceux-ci concernaient à la fois des personnels dédiés à l'aide administrative (EVS) et des pe...

Création d'une prime au mérite pour les chefs d'établissement

M. Yannick Bodin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la création d'une prime au mérite pour les chefs d'établissement. Le 26 janvier dernier, il a annoncé la création d'une prime pour les principaux de collège et les proviseurs de lycée, pouvant aller jusqu'à 6 000 euros sur trois ans. Le principe de cette prime se fonde s...

Évaluations des acquis réalisés en CM2

M. Yannick Bodin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les évaluations des acquis qui ont été réalisées sur les élèves de CM2. Ces évaluations ont été effectuées dans la semaine du 17 au 21 janvier. Comme les années précédentes, la communauté éducative, les syndicats enseignants et les parents d'élèves en ont contesté la tenu...

Aggravation des inégalités sociales dans le système scolaire

M. Yannick Bodin. Monsieur le ministre, les conclusions de l'étude PISA de 2009 sont alarmantes et révélatrices de l'échec des politiques éducatives de la France. Selon cette étude, la proportion des élèves les moins performants en compréhension de l'écrit est passée de 15 % à 20 %. Loin d'avoir tiré les leçons du classement moyen de 2003, le Gouvernement a laissé se dégrader la qualité de no...

Ventes de listes d'appartements aux étudiants par certaines agences immobilières

M. Yannick Bodin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les agences immobilières qui vendent aux étudiants des listes d'appartements à louer. En effet, cette pratique apparaît au départ attractive pour les étudiants car elle engendre des coûts moindres que les traditionnels frais d'agence exigés par les agences immobilières. Cependant, dans les ...

La rentrée scolaire

M. Yannick Bodin. Monsieur le ministre, le Haut Conseil de l'éducation, le HCE, s'inquiète, dans son récent rapport, du fait que 20 % des élèves sortent du collège avec de graves lacunes en français et en mathématiques. Je demeure, pour ma part, convaincu que le collège est le maillon faible de notre système éducatif. Ce triste échec est en grande partie imputable au « vice de forme initial ...

Observatoire de la laïcité

M. Yannick Bodin attire l'attention de M. le Premier ministre sur la création de l'observatoire de la laïcité. Le décret n° 2007-425 du 25 mars 2007 crée l'observatoire de la laïcité. Il précise que celui-ci « réunit les données, produit et fait produire les analyses, études et recherches permettant d'éclairer les pouvoirs publics sur la laïcité ». Le décret précise également la composition de...

Projet de décret d'application de la loi du 28 octobre 2009 sur le financement des écoles privées sous contrat

M. Yannick Bodin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet de décret qui prévoit que, lorsque la commune de résidence appartient à un regroupement pédagogique intercommunal (RPI), organisé dans le cadre d'un établissement public de coopération intercommunale chargé de la compétence scolaire, la capacité d'accueil dans les écoles publiques doit s'apprécier par ...

Accès aux archives départementales

M. Yannick Bodin attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'accès aux archives départementales gérées par les conseils généraux. Le principe de gratuité de l'accès aux archives publiques a été proclamé à la Révolution française par la loi du 7 Messidor an II. Bien qu'il n'ait pas été repris dans la loi de 1979 sur les archives, ni dans celle de 2008, la co...

Construction d'un nouvel hôpital à Melun

M. Yannick Bodin attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la construction d'un nouvel hôpital à Melun. Le 13 janvier 2009, il l'avait interrogée sur la plate-forme hospitalière de 650 lits qui devait être réalisée sur le territoire de la ville de Melun à l'horizon 2012 dans le cadre d'un projet médical qui avait été validé par l'Agence régionale de l'hospitalisation...

Sécurité dans les lycées

M. Yannick Bodin. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement. La situation à l'éducation nationale est de plus en plus préoccupante. Les récents événements sont révélateurs d'un malaise qui va bien au-delà des actes de violence eux-mêmes. Depuis plusieurs jours, la communauté éducative se mobilise et manifeste. Monsieur le ministre, vous ac...

Enseignement de la langue arabe

M. Yannick Bodin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement de la langue arabe dans l'enseignement public. Le nombre d'élèves suivant des cours d'arabe dans l'enseignement public est en constante diminution. Alors que l'enseignement de langues « rares » ne cesse de se développer, 15 000 élèves du secondaire étudient le chinois, 12 000 le portugais, 14 000...

« Programme Bachelier » proposé par Acadomia

M. Yannick Bodin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le « Programme Bachelier » mis en place par Acadomia. Le 16 septembre dernier, la société Acadomia, numéro un français du soutien scolaire privé, a lancé son opération « Devenez bachelier ou soyez remboursé ». Contre le paiement d'une somme allant de 2 000 à 3 000 € par an, les familles disposent de cours dans ...

Logements de fonction des fonctionnaires

M. Yannick Bodin attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la décision de relever la redevance payée par les fonctionnaires disposant d'un logement de fonction et de réduire la liste des agents pouvant prétendre à un tel logement. Actuellement, il existe deux types de logement de fonction : ceux pour les agents ...

Réorganisation territoriale de Météo-France

M. Yannick Bodin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur la réorganisation territoriale de Météo-France. Cette réorganisation prévoit la fermeture de cinquante-trois centres en France entre 2012 et 2017. Un des premiers « sacrifiés », et le ...

Régime de fiscalité locale applicable à La Poste

M. Yannick Bodin attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les éventuelles perspectives d'évolution du régime de fiscalité locale applicable à La Poste. Ce dernier se caractérise aujourd'hui par un abattement de 85% des bases d'imposition locale aux taxes foncières et à la taxe professionnelle. Il souhaiterait savoir quelles son...

La fin de vie

M. Yannick Bodin attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la question de la fin de vie. Les Français se sont déclarés à 86 % (sondage BVA avril 2009) favorables à une loi légalisant l'euthanasie sous certaines conditions. Le Conseil d'État s'est également déclaré favorable à l'instauration d'un débat sur la question de la fin de vie. Pourtant, cette question a été ab...

Effectifs de l'éducation nationale

M. Yannick Bodin. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale. Monsieur le ministre, après l'annonce de 16 000 postes en moins dans votre budget pour 2010, les coupes franches dans les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté, les RASED, où 3 000 postes devaient être supprimés, ce sont aujourd'hui les emplois de vie scolaire, les EVS, qui sont touchés. Pas moi...

Projet de création des établissements publics d'enseignement primaire

M. Yannick Bodin interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avis du Gouvernement concernant la proposition de loi déposée par des députés UMP sur la création d'EPEP (établissements publics d'enseignement primaire) et sur le calendrier envisagé pour son examen, sachant que les auteurs de cette proposition de loi ont annoncé, le mardi 7 janvier 2009, que l'examen serait reporté à « ...