Réforme des collectivités territoriales

La loi de 1982 d’orientation des transports intérieurs a procédé au partage des compétences « transports » entre les trois échelons territoriaux : communes ou leurs groupements, départements et régions. Ainsi, les transports publics urbains relèvent du ressort de la commune ou de l’EPCI. Dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants, il...

Une de nos collègues a rappelé hier que les communes étaient des collectivités de plein exercice depuis 1884. Il est vrai que les régions sont les plus récentes des collectivités territoriales et qu’elles se sont construites à l’encontre d’une vision jacobine et centralisatrice de notre pays, qui a prévalu au moins jusqu’en 1981. Depuis les lo...

Cet amendement précise que les collectivités territoriales disposent d’une clause de compétence générale. Cette clause est nécessaire à l’accomplissement efficace par les collectivités de leurs missions. Je sais que nous sommes divisés sur cette question, et je m’efforcerai d’être clair. La volonté du Gouvernement de supprimer la clause de co...

Les champs de compétences des collectivités territoriales doivent être clairement déterminés pour donner à chaque échelon des domaines spécifiques d’attribution. Ainsi, les principaux secteurs d’intervention de la région, concernent le développement stratégique, économique, social et culturel. La région définit le régime des aides économiques ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 1er du texte qui nous est présenté aujourd’hui n’est pas sans soulever certaines questions qui ont d’ailleurs été largement évoquées. La première est liée à la cohérence du mandat. Le conseiller territorial sera un élu schizophrène à la double mission, régionale et dé...