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Les amendements de Yannick Botrel pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi relative à la fiscalité numérique, déposée par le président de la commission des finances. Nous auditionnions la semaine dernière, en commission, MM. Nicolas Colin et Pierre Collin, auteurs du rapport de la mission d’expertise sur ...
Le sujet est d'actualité : nous auditionnions hier les auteurs du rapport de la mission d'expertise sur la fiscalité de l'économie numérique, et sur l'impact, que nous n'avions pas perçu aussi finement, de la révolution numérique. Le président Marini le signale depuis plusieurs années, je lui en donne acte. Sur le plan économique, vous mettez...
