Loi de finances pour 2014

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui l’article 41 du projet de loi de finances pour 2014, qui fixe la contribution financière de la France au budget de l’Union européenne. Le montant de cette contribution sur les recettes de l’État est évalué à 20, 144 milliards d'euros, soit un point de ...

Après ces rapports précis et documentés, je voudrais interroger Jean-Vincent Placé sur les casernements de gendarmerie hébergeant des familles. Dans les Côtes d'Armor, si certains de ces locaux faisaient partie du parc HLM, ils ne pourraient pas être loués en l'état. Depuis cinq ans, j'ai interpellé MM. Hortefeux, Guéant et Valls, qui se sont e...

La mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » est dotée de 3 milliards d'euros en autorisations d'engagement et de 3,2 milliards en crédits de paiement. Ces montants sont loin de couvrir l'ensemble des crédits consacrés à l'agriculture : ils ne représentent que 20 % de l'ensemble des concours publics annuels à l'agricultur...

S'agissant du passage à 20 % du taux de TVA applicable à la filière équine, le Gouvernement a été clair. Il est question de créer un fonds à destination de la filière équine, à hauteur de 20 millions d'euros.

Le nouveau fonds s'y ajoutera. Je rappelle l'existence d'autres aides à la filière comme la gratuité des prestations d'étalonnage ou les aides européennes en direction des espèces menacées. Il y a donc convergence de plusieurs aides. À François Fortassin, j'indique qu'il existe bien une aide au pâturage : c'est l'indemnité compensatoire de ha...

La volatilité des cours de la nourriture pour animaux met à mal la compétitivité d'un certain nombre d'exploitations. La piste que vous évoquez, intéressante, est manifestement de nature à optimiser l'élevage ovin et bovin. Le ministre de l'agriculture rejoint votre préoccupation et propose un recours à une nourriture plus localisée. En répon...

Grâce à cela, nos produits jouissent d'une grande confiance dans le monde, et le Gouvernement ne baisse pas la garde. Marie-Hélène Des Esgaulx a raison de relever la diminution des crédits du programme 154. Certes, la baisse est de 9 % en crédits de paiement. Mais elle résulte d'une optimisation du premier pilier de la PAC : 299 millions d'eur...

Monsieur Adnot, s'agissant de l'interdiction de l'épandage sur les terres dont la pente dépasse 15 %, pensiez-vous à l'azote minéral ou organique ?

Dans la région de Bretagne d'où je viens, les gens sont réactifs sur de tels sujets, or c'est la première fois que j'entends évoquer ce point.

C'est à vérifier... Les épandages d'azote sont-ils interdits ou doivent-ils respecter certaines conditions ? Il s'agit sans doute de réglementer certains usages préjudiciables à l'environnement ? Je suis surpris que nous n'ayons pas été alertés par les représentants de la profession. Nous connaissons bien le sujet des périodes d'épandages. Dans...

Je veux signaler à Dominique de Legge que les professionnels récupèrent la TVA sur les engrais qu'ils utilisent : pour eux, l'article du projet de loi de finances est neutre. En ce qui concerne les particuliers, le signal est positif. Nous souhaitons que la méthanisation se développe. La production d'engrais à partir de fientes de volaille, la ...

L'écotaxe n'a pas eu d'incidence sur l'économie de la Bretagne puisqu'elle n'est pas encore en vigueur : elle n'a été qu'un catalyseur. S'il est vrai que l'on colporte diverses idées reçues sur cette taxe, il en va de même sur l'économie et l'agroalimentaire en Bretagne. Il y a d'ailleurs non pas un, mais plusieurs modèles bretons, qui devront ...

La crise de l'agroalimentaire en Bretagne s'explique d'abord par les faiblesses de l'outil industriel d'abattage-découpe de porc et de poulet. Dans la filière avicole, la crise était annoncée, car nous savions au moins depuis 2008 que les restitutions aux exportations allaient disparaître. Michel Barnier l'avait dit à cette époque. Les industr...

Les collectivités propriétaires d'équipements sportifs se plaignent des exigences abusives des fédérations, qui interprètent et parfois renforcent les normes - et leur coût. Ne faudrait-il pas que l'État qui leur a délégué assez largement son pouvoir règlementaire recouvre la maîtrise des décisions en la matière et ne s'en remette pas à des gen...

Renforcer les moyens humains pour traiter plus rapidement les dossiers aurait aussi pour effet de raccourcir la durée de versement de l'allocation. De quel montant serait l'économie ? Est-il possible de l'estimer ?

Le décalage entre les 1,2 % d'augmentation des dépenses de personnel et la suppression de 550 emplois temps plein est lié au glissement vieillissement technicité (GVT). Connaissons-nous le taux du GVT sur la globalité des dépenses de personnel ainsi que son évolution ?

André Ferrand a parlé des exportations agroalimentaires. L'idée de maisons de la France à l'étranger ne me surprend pas complètement : nous avons déjà évoqué cette possibilité lors de nos travaux communs. Au préalable, il faudrait regrouper nos opérateurs et nos moyens, actuellement trop dispersés, ce qui trouble les PME qui voudraient exporter...

Comme François Marc, j'appartiens au camp des croyants et je salue la clarté de votre présentation. Sur le gel du barème de l'impôt sur le revenu, vous avez donné quelques chiffres : hausse du nombre de contribuables de 2,9 millions en 2012 et de 2,6 millions en 2013. Quel sera l'effet de la ré-indexation du barème en 2014 ? L'effort extrêmeme...