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Les amendements de Yannick Botrel pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais vous présenter mes observations sur deux des programmes de la mission, le programme 149 « Forêt » et le programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation ». S’agissant, tout d’abord, du programme 149, ses dotations globales s’élèvent pour 2015 à 279 millio...
Comme l’amendement précédent, celui-ci concerne la production de biocarburants, qui peuvent être produits, cela vient d’être dit, à partir d’huiles végétales ou animales. Le taux d’incorporation des graisses animales non alimentaires dans les biocarburants a été fixé voilà plusieurs années, sur lequel se sont fondées les filières pour mettre a...
Je tiens à appuyer M. de Legge : un projet industriel, même s’il relève d’une seule entreprise, a été bâti sur des normes en vigueur lorsque ce dispositif est apparu. Ces règles ont été remises en cause en 2010, alors que les investissements étaient déjà engagés. C’est là une situation très fâcheuse pour un industriel, quel qu’il soit ! La Fra...
Je précise d'emblée que je n'en n'arriverai pas aux mêmes recommandations que mon collègue. Les dotations globales du programme 149 « Forêt » s'élèvent pour 2015 à 279,31 millions d'euros en AE et à 296,68 millions d'euros en CP. Les crédits baissent par rapport à 2014 car ils avaient alors fait l'objet d'une augmentation exceptionnelle de 11 %...
Les agriculteurs se plaignent régulièrement qu'il y aurait en France plus de contrôles que dans les autres pays ; je n'ai pas de réponse sur cette question. Voici quelques années, la filière porcine en Bretagne prétendait que la situation en Espagne était de ce point de vue bien plus favorable, et des collègues du conseil général des Côtes d'Ar...
L'analyse des crédits en faveur de l'agriculture dans le projet de loi de finances est largement partagée par la commission des finances. Les crédits de la mission sont en baisse mais avec des compensations sur crédits européens, notamment pour les jeunes agriculteurs. Au final, les moyens en faveur des agriculteurs sont à peu près maintenus. ...
