Rétablissement de la confiance dans l'action publique

Je ne reviendrai pas sur mon propos de cette nuit, qui anticipait quelque peu le débat que nous avons aujourd'hui. J’irai à l’essentiel, notamment sur les deux critiques fondamentales adressées à l’encontre de la réserve parlementaire. Tout d’abord, j’évoquerai le soupçon de clientélisme. Selon moi, il s’agit à la fois d’un procès d’intention...

J’évoquerai ensuite l’utilité de la réserve parlementaire. Philippe Bas l’a rappelé hier soir, cette dotation profite surtout aux petits projets. Nous avons fait la démonstration ici que cette aide, dont l’utilité n’est plus à démontrer pour les petites communes et collectivités, pouvait être régulée. La DETR, dans mon département, est passée ...

Le projet de loi organique prévoit que les parlementaires qui exercent une activité de conseil sont autorisés à poursuivre une telle activité si celle-ci a été initiée dans les douze mois précédant le premier jour du mois de son entrée en fonction. Notre volonté est de faire que cette loi soit efficace et qu’elle garantisse une confiance total...

Cette question m’inspire plusieurs réflexions. Tout d’abord, je ne vois pas clairement quel lien existe entre la volonté de moraliser la vie publique et le sujet de la dotation d’action parlementaire, singulièrement dans cette assemblée, où des règles extrêmement précises ont été posées depuis quelques années déjà. Au sein de mon groupe politi...

L’adoption hier soir de l’amendement de suppression de l’article 4 a rendu sans objet tous les autres amendements. Qu’en adviendra-t-il si le vote qui va intervenir rétablit cet article ?