Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Yannick Botrel pour ce dossier
5 interventions trouvées.
L'amendement n° 113 vise à améliorer le dispositif actuel de la déduction pour aléas. Nous approuvons la démarche, car le dispositif actuel, très inadapté, n’a pratiquement pas été utilisé depuis sa création par la loi du 29 décembre 2001. Mais l’évolution de la déduction pour aléas a des conséquences sur le régime de la déduction pour investi...
Notre collègue Jean-Claude Frécon souhaite, comme nos collègues Jacqueline Gourault et Yves Détraigne, remédier au problème de la soumission du régime de retraite complémentaire des élus locaux à l’article L 141-7 du code des assurances. Cet article dispose, en effet, que l’assemblée générale des associations ayant souscrit un régime d’assuranc...
En transférant, en 2003, aux collectivités territoriales les bases de la taxe professionnelle de France Télécom, moyennant une minoration pérenne et réévaluable des dotations qu’il leur attribue annuellement, l’État a réalisé, de son point de vue, une excellente affaire, mais au détriment, voire aux dépens, des collectivités concernées. L’État...
La question que j’ai soulevée ne relève pas de la politique politicienne. Pour les collectivités concernées, c’est une question réelle et grave, dont l’existence est attestée par deux faits. Premièrement, la loi de finances rectificative pour 2006, en introduisant le système de compensation dont M. le ministre vient de faire état, a reconnu qu...
Je ne reprendrai pas les propos que j’ai tenus car cela n’apporterait rien de plus à ce que j’ai voulu exposer. Je veux bien prendre acte de la position que M. le ministre vient de confirmer. Mais je ne voudrais pas que le groupe de travail dont il est question soit un moyen que d’autres ont déjà utilisé en leur temps : un problème se pose, on ...
