Questions orales d'Yannick Botrel

Fréquences d'émissions radiophoniques

M. Yannick Botrel attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les modalités d'attribution des fréquences d'émissions radiophoniques par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Il souligne en effet qu'une radio commerciale émettant dans les Côtes-d'Armor et employant dix personnes, souhaite étendre son activité à d'autres départements sans pouvoir obtenir...

Avenir des emplois de vie scolaire

M. Yannick Botrel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation particulièrement inquiétante de l'avenir des emplois de vie scolaire (EVS). Les EVS ont été créés à l'origine pour permettre l'insertion de personnes jeunes ou bénéficiaires des minimas sociaux. Dans les Côtes-d'Armor, plusieurs de ces personnes avaient plu...

Fourniture des restaurants scolaires par des établissements agréés

M. Yannick Botrel attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les problèmes engendrés par la fourniture des restaurants scolaires par des établissements agréés. En effet, en application d'un règlement européen, les cuisines des restaurants scolaires ou des collectivités, qui livrent des sites de restauration extérieurs (« offices satellites ») ne...

Situation des logements d'anciens agriculteurs en zone agricole du PLU

M. Yannick Botrel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le vide juridique consécutif au changement d'activités des agriculteurs et ses conséquences sur le statut de leur habitation principale dans le cadre d'un plan local d'urbanisme. De ...

Mise en difficulté des laboratoires départementaux d'analyse

M. Yannick Botrel attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation particulièrement anormale vécue par certains des laboratoires départementaux d'analyse. Les conseils généraux y ont investi des moyens financiers importants ces dernières années pour les rendre plus performants et ils sont désormais accrédités COFRAC ISO 17025. Or la direction...

Inquiétudes concernant la filière aquacole

M. Yannick Botrel rappelle à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche que la consommation de poisson en France a nettement progressé au cours des vingt dernières années pour passer de 17.5 kg par an et par habitant à 24 kg. En dépit de ce constat, en dix ans, l'aquaculture française a perdu 20 % de sa production, 27 % de ses sites et 35 % de ses emplois. Plus généralem...

Situation des secrétaires médicaux contractuels et statut de la fonction publique hospitalière

M. Yannick Botrel attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la situation des secrétaires médicaux et par extension des agents administratifs de la fonction publique hospitalière en général. Sur le principe, à la suite d'un concours de catégorie B de la fonction publique hospitalière organisé au niveau de chaque d...

Situation du site de production RFS de Lannion

M. Yannick Botrel attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur la situation particulièrement insupportable et très mal vécue par les salariés du site de production de RFS (Radio Frequency Systems), filiale d'Alcatel-Lucent. Cette entreprise de télécom est rentable, produit des bénéfices, les résultats de l'usine sont positifs et les carnets de commande sont pleins. En somme, ...

Crise dans l'industrie laitière

M. Yannick Botrel. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. L'ampleur de la mobilisation des producteurs témoigne suffisamment de l'inquiétude, pour ne pas dire de l'angoisse qui s'est emparée de la profession depuis l'annonce de la baisse de 30 % du revenu laitier. La responsabilité politique du Gouvernement est lourde tant en amont, pour son manque d'anticipa...