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Les interventions de Yannick Vaugrenard sur ce dossier
3 amendements trouvés
11/12/2015 — Amendement N° 342 rectifié au texte N° 20152016-227 - Article 13 (Adopté)
MM. Daunis, Guillaume, Vincent, Yung, F. Marc, Botrel, Raynal, Berson, Mme Yonnet, M. Vaugrenard, Mmes Guillemot, Lie...
I. – Alinéa 64 Remplacer la référence : au 3° par les références : aux 3° et 4° II. – Après l’alinéa 70 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 4° Par dérogation au j du 1 bis du I de l’article 885-0 V bis , la limite des versements est fixée à 2, 5 millions d'euros par an pour les entreprisessolidaires d’utilité sociale qui ont exclusiveme...
10/12/2015 — Amendement N° 267 au texte N° 20152016-227 - Article 42 ter (Irrecevable)
MM. Botrel, Vincent, Camani, F. Marc, Bérit-Débat, Haut, Mme Emery-Dumas, MM. Néri, Cabanel, Filleul, Duran, J.C. Ler...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/12/2015 — Amendement N° 51 3ème rectif. au texte N° 20152016-227 - Après l'article 25 quater (Retiré)
MM. Courteau, Miquel, Mme Lienemann, M. Vaugrenard, Mmes Espagnac, Bataille
Après l’article 25 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les installations et bâtiments de toute nature affectés à la méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute à l'exclusion des installations de méthanisation d'eaux usées ou de boues d'épuration urbaines lorsqu'elles sont méthanisées sur leur site...
