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Les interventions de Yannick Vaugrenard sur ce dossier
4 amendements trouvés
19/11/2020 — Amendement N° I-1143 rectifié au texte N° 20202021-137 - Après l'article 12 (Sort indéfini)
MM. Tissot, Antiste, Mmes Blatrix Contat, Bonnefoy, MM. Bouad, Bourgi, Gillé, Mme Harribey, M. Jacquin, Mme Gisèle Jo...
Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 4 de l’article 266 quinquies C du code des douanes est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Lorsqu’elle est produite par une opération d’autoconsommation collective telle que définie à l’article L. 315-2 du code de l’énergie. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à...
19/11/2020 — Amendement N° I-1142 rectifié au texte N° 20202021-137 - Après l'article 11 (Sort indéfini)
MM. Tissot, Antiste, Mmes Blatrix Contat, Bonnefoy, MM. Bouad, Devinaz, Gillé, Mme Harribey, M. Jacquin, Mme Gisèle J...
Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le chapitre VIII bis du titre II de la première partie du livre I er du code des impôts est complété par un article 302 bis... ainsi rédigé : « Art. L. 302 bis.... – a. Pour accélérer la lutte contre le surpoids et l’obésité chez les jeunes, une taxe est apposée sur tout t...
19/11/2020 — Amendement N° I-138 rectifié au texte N° 20202021-137 - Après l'article 23 ter (Sort indéfini)
MM. Temal, Bourgi, Mmes Lepage, Bonnefoy, MM. Antiste, Redon-Sarrazy, Mmes Conway-Mouret, Sylvie Robert, MM. Vaugrena...
Après l’article 23 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du tourisme est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 411-1, le mot : « peuvent » est remplacé par le mot : « bénéficient » et les mots : « acquérir des » sont remplacés par le mot : « de » ; 2° À l’article L. 411-8, le mot : « éventuelle » est suppr...
19/11/2020 — Amendement N° I-137 rectifié au texte N° 20202021-137 - Après l'article 2 (Sort indéfini)
MM. Temal, Bourgi, Mmes Lepage, Bonnefoy, MM. Antiste, Redon-Sarrazy, Mme Conway-Mouret, MM. Sueur, Vaugrenard, Micha...
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le premier alinéa du 2 de l’article 238 bis du code général des impôts, dans sa rédaction résultant de l’article 139 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les versements mentionnés au premier alinéa du présent 2...
