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Merci au rapporteur pour son enthousiasme communicatif. Comme lui, je suis entré au Sénat il y a quatre ans et j'ai remarqué que le meilleur moyen d'obtenir un vote conforme, c'est de ne pas le demander... Consommateurs et producteurs ont pris conscience de la nécessité d'une agriculture durable. Qui dit durable, ne signifie pas obligatoiremen...
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici parvenus à la dernière étape du parcours législatif de ce texte relatif à la réforme des réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat. C’est un texte de compromis, et tous les points de vue ...
Nous aussi !
Je veux tout d'abord rassurer notre collègue Jean-Claude Lenoir. Il n'y a pas d’ambiguïté : ce projet de loi n’est pas rétroactif. Les choses sont bien claires. Comme je l’ai souligné dans mon intervention lorsque j’évoquais le soutien aux zones rurales et hyper-rurales, il me semble que la commission mixte paritaire a véritablement tenu compt...
Les écarts constatés dans les projections démographiques mondiales en fonction de la variante retenue sont spectaculaires. Et vous avez bien fait de préciser, monsieur Parant, que les phénomènes migratoires étaient pris en compte car il est effectivement compliqué d'avoir une approche objective sur la question. Les causes des migrations ont évo...
C’est bien le cas !
Ce texte est très attendu par les CCI des territoires urbains comme ruraux et il est donc très important que nous aboutissions à un accord. 76 % des CCI se sont exprimées, à l'occasion d'une assemblée générale, en faveur du projet de loi du Gouvernement. Cela étant, il est utile d'écouter les échanges qui ont eu lieu au Sénat pour améliorer la ...
Il est important que s'instaure une relation de confiance entre les réseaux consulaires et les parlementaires, même si cette confiance doit être empreinte de vigilance. Or tout retard pris dans l'adoption de cette loi entamerait la confiance : il est donc nécessaire que cette CMP aboutisse. Chacun doit faire des compromis.
Pour le fonds de péréquation, nous avions envisagé que les 25 % soient une limite. Cela pourrait être moins, et dans ce cas les montants non utilisés seraient reversés au pot commun.
Sur ce sujet extrêmement délicat, il faut garder son sang-froid. Les conséquences géopolitiques peuvent être majeures : les États-Unis sont en train de signer le traité transpacifique ; si nous les laissons se tourner de plus en plus vers l'Asie, l'Europe en pâtira. L'agriculture pourrait être exclue de cet accord. Étudions ce sujet et les autr...
Monsieur le président, ma question s’adresse à M. le Premier ministre ou à son représentant. Nos concitoyens ont besoin de clarté, de lisibilité et de cohérence, et c’est la force de la puissance publique que d’avoir ces préoccupations majeures sur chaque politique, sur chaque dossier, y compris celui du futur aéroport du Grand Ouest.
Ce projet est légitime pour au moins trois raisons, de nature économique, juridique et démocratique. Légitimité économique, d’abord : l’atout pour le Grand Ouest est évident - pour tous les acteurs économiques, sans exception -, et les terrains ont commencé à être réservés il y a plus de quarante ans. En 2015, l’aéroport actuel a connu la plus...
J’y ai rencontré des maires désemparés, au bord du découragement. La sécurité et le droit d’aller et de venir ne sont plus respectés et, plus grave, des risques de comportements d’autodéfense deviennent aussi évidents que dangereux. Or une ministre indiquait récemment son hostilité au projet d’aéroport et à l’évacuation de la ZAD, la zone d’a...
Mes chers collègues, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser le président Karoutchi, retardé par des problèmes de transport et qui nous rejoindra dans quelques instants. Je suis heureux d'accueillir en votre nom Robin Rivaton, économiste, membre du Conseil scientifique de la Fondation pour l'innovation politique (Fondapol), que je re...
Le débat sur la robotique est un débat économique, social, mais également philosophique.
La question posée par Pierre-Yves Collombat est éminemment transversale et devrait logiquement dépasser l'ensemble de nos débats et échanges, y compris lorsqu'il s'agit parfois de considérations techniques. Vous dites, monsieur Rivaton, que le juge, au même titre que le traducteur ou le rédacteur de discours politiques, pourrait être remplacé ...
Absolument. Entre en ligne de compte l'aspect humain. De même, nous avons tous entendu prononcer des discours politiques standardisés lors de certaines inaugurations ou remises de médailles. Mais lorsqu'il s'agit d'aller au fond du fond des choses, c'est une autre paire de manches. Depuis toujours, la maîtrise par l'homme du progrès - techniqu...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui met en place une réforme essentielle pour l’avenir de nos chambres de commerce et d’industrie et nos chambres de métiers et de l’artisanat. Dans un premier temps, le projet de loi vise à ratifier une ordonnance prise par le Gouvernem...
Au vu des débats qui ont eu lieu lors de la réunion de la commission des affaires économiques la semaine dernière, j’aimerais vous rappeler quelques éléments qui me paraissent particulièrement importants. La bonne organisation des prochaines élections consulaires, qui auront lieu à la fin de cette année, dépend de l’adoption de ces mesures le ...
Au départ, l’objectif était de parvenir à un vote conforme. Après le vote curieux qui a précédé, après la position curieusement différente du rapporteur par rapport à celle qu’avait adoptée la commission, je comprends que, derrière tout cela, il y a des aspects qui n’ont rien à voir avec la logique et le rationnel… Le projet de loi et l’ordonn...