Interventions d'Yannick Vaugrenard

Nous avons tous entendu le résultat des élections régionales, mais il faudrait que nous l’interprétions tous de la même manière. Quand il y a vingt millions d’abstentionnistes à une élection, que l’extrême droite avoisine parfois les 25 % ou 30 %, …

… cela doit interpeller tous ceux qui défendent la démocratie et la République. Certains sujets devraient réunir une large majorité, même si elle est à géométrie variable. Or il se trouve justement que 76 % des élus territoriaux des chambres de commerce et d’industrie soutiennent les orientations du projet de loi. Ce n’est tout de même pas rie...

Mes chers collègues, qu’il n’y ait aucune ambiguïté quant aux positions des uns et des autres. Je comprends tout à fait le souci exprimé par M. Bertrand : aujourd’hui, le secteur rural est trop souvent en déperdition, notamment faute de services publics, sur le plan économique, en matière de diversification des activités ou d’aménagement du te...

Le projet de loi satisfait déjà l'amendement, notamment par les dérogations prévues au deuxième alinéa : les CCI de Seine-et-Marne comme de l'Essonne peuvent garder leur statut, dans des conditions définies par décret.

Cet amendement supprime des dispositions adoptées la semaine dernière par la commission car elles figurent dans l'ordonnance proposée par le Gouvernement. Le rapport sur l'application de la loi du 23 juillet 2010 sur les réseaux consulaires, écrit et défendu par notre président Jean-Claude Lenoir et M. Claude Bérit-Débat en juillet 2014, précon...

Elles ne sont pas écartées. Elles peuvent garder des CCIT ou des délégations départementales. Les dispositions dont nous discutons figuraient dans la loi Macron ; elles ont été censurées par le Conseil constitutionnel pour des raisons de procédure. Vous l'aviez voté, à la virgule près, il y a quelques mois à peine !

Monsieur le secrétaire d’État, la problématique des délais de paiement est essentielle pour les PME et TPE de notre pays. Ayons bien à l’esprit que les retards de paiement représentent 15 millions d’euros de paiements décalés et sont responsables de 15 000 défaillances d’entreprises chaque année. Depuis le décret du 29 mars 2013, les délais de...

Je suis à moitié satisfait de la réponse de M. le secrétaire d’État. Je sais les efforts déployés en direction des petites et moyennes entreprises, qui sont un socle important de notre économie dans la mesure où elles représentent sept millions d’emplois privés. Néanmoins, j’ai rencontré des entreprises mises en difficulté pour des raisons de ...

La réussite industrielle d'Airbus est exemplaire et c'est en effet une très belle illustration de ce que peut produire la coopération européenne. On parle souvent de Toulouse et de Bordeaux mais il ne faut pas oublier Nantes et Saint-Nazaire - je rappellerai qu'un avion-cargo Beluga fait chaque jour le trajet vers Toulouse. Lors de notre récent...

La loi Macron avait des incidences financières non négligeables, ce qui n'a pas empêché que notre commission d'être saisie au fond. Le groupe qui dépose un texte doit avoir au moins le rapport pour avis. De plus, ce texte relève plus de notre commission que de celle des finances.

Lors de l'examen de la loi Macron, les mêmes inquiétudes avaient été exprimées. Néanmoins, nous avions voté à l'unanimité le texte proposé aujourd'hui aussi bien en commission qu'en séance publique. La dimension régionale est tout aussi importante que la proximité. Je rappelle qu'en l'absence de délégation par département, il existera au moin...

Le président de CCI France indique que « la bonne organisation des prochaines élections consulaires en octobre 2016 dépend de l'adoption de ces mesures le plus tôt possible. Les nouveaux schémas directeurs des CCI devront être votés en février pour respecter la date du 31 mars 2016 pour la fixation des règles de l'élection et la composition des...

Merci de votre exposé, et de l'attention que vos collaborateurs accordent aux propositions des élus locaux. Le rôle de La Poste en faveur du service public et de l'aménagement du territoire est incontestable. Le postier représente parfois le dernier lien social, notamment pour les personnes âgées dans des territoires reculés ; c'est parfois la ...

Je rappelle que le Traité Transpacifique est également en cours de négociation et il faut signaler les inconvénients qui pourraient résulter de cet accord si le Traité Transatlantique dont nous parlons aujourd'hui venait à ne pas aboutir : la lucidité est ici indispensable. Quatre points doivent être également soulignés. Tout d'abord le manque...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je vais essayer de parler un peu plus des enfants.

En France – ce chiffre est maintenant connu –, quelque 8, 6 millions de nos concitoyens, soit 14 % de notre population, vivent sous le seuil de pauvreté. Entre 2008 et 2012, selon le rapport publié en juin 2015 par le Fonds des Nations unies pour l’enfance, l’UNICEF, 440 000 enfants supplémentaires ont plongé, avec leur famille, sous ce seuil.

La permanence d’un horizon précaire est malheureusement une constante, qui concerne désormais dans notre pays plus de 3 millions d’enfants – le chiffre a été rappelé précédemment –, soit un enfant sur cinq, et même un sur deux dans les zones urbaines sensibles. Pour ces enfants très démunis, le seul véritable repas de la journée est souvent le...

Je citerai l’exemple concret d’un établissement de Grenoble, où des mesures spécifiques ont été prises. Des repas copieux avec féculents sont servis le lundi, car beaucoup d’élèves ne prennent pas de repas structurés le week-end. Aussi, les rations servies le lundi sont importantes, et il n’y a guère de restes. Mes chers collègues, quelle que ...

Or, malgré ces positions et cette jurisprudence, des atteintes au principe d’égalité des usagers se manifestent périodiquement dans plusieurs de nos communes. Au-delà du droit, mais en se reposant néanmoins sur lui afin d’éviter des situations humaines douloureuses et parfois humiliantes pour les enfants, il importe donc d’inscrire dans la loi ...

Notre démarche s’inscrit dans le même sens que celle de notre collègue de l’Assemblée nationale, mais aussi dans le prolongement, si je puis me permettre de le citer, de mon rapport sur la pauvreté paru en février 2014, afin qu’aucune discrimination ne soit établie entre les élèves à l’école et que les plus défavorisés ne soient pas stigmatisés...