Interventions d'Yannick Vaugrenard

L'équilibre entre périphérie et centre-ville relève du périmètre du SCOT, échelle plus pertinente pour appréhender ces phénomènes que le PLU. En outre, la distinction entre les commerces selon leur nature n'existe pas en droit de l'urbanisme. Existerait-elle que sa mise en oeuvre serait contraire à la liberté de commerce.

Avis défavorable. Cet amendement n'a pas sa place dans un projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et au TPE. La loi Alur, d'ailleurs, a traité ce sujet. L'amendement n° 3 rectifié n'est pas adopté. Avis défavorable à l'amendement n° 28 rectifié, pour les mêmes raisons. L'amendement n° 28 rectifié n'est pas adopté. L'article 24 bi...

Le code de la route prévoit, à juste titre, que l'activité d'un centre de contrôle technique des véhicules doit s'exercer dans des locaux n'abritant aucune activité de réparation ou de commerce automobile. L'amendement n° 1 crée une exception, en zone rurale diffuse et pour les poids lourds. Il a déjà été présenté lors de l'examen de la loi con...

L'amendement n° 88 renvoie directement devant la cour administrative d'appel le contentieux sur le permis de construire tenant lieu d'autorisation d'exploitation commerciale. L'amendement n° 88 est adopté et devient article additionnel après l'article 24 bis.

L'amendement n° 23 supprime l'article 25. Avis défavorable. L'amendement n° 23 n'est pas adopté. Avis favorable à l'amendement n° 7.

L'amendement n° 26 de Joël Labbé traite d'une vraie question, mais qui n'a pas sa place ici. Avis défavorable. L'amendement n° 26 n'est pas adopté. L'article 25 bis est adopté sans modification.

L'amendement du gouvernement n° 2 habilite ce dernier à créer par ordonnance un nouveau statut d'établissement d'enseignement supérieur consulaire. Cela facilitera la gestion des écoles dépendant des chambres de commerce ; j'y suis a priori favorable mais j'aimerais entendre le gouvernement à ce sujet et recueillir l'avis de la commission de la...

Mon amendement n° 38 codifie l'article 30 A au sein du code de l'énergie. L'amendement n° 38 est adopté. L'amendement de précision n° 39 est adopté, ainsi que l'amendement rédactionnel n° 40 et les amendements de précision n°s 41, 47, 42 et 49. L'article 30 A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Les amendements n°s 86 et 22 autorisent certains commerces de proximité (bureaux de tabac, pharmacie, bijouterie-horlogerie), particulièrement exposés aux risques de vol ou d'agression, à installer des systèmes de vidéoprotection aux abords immédiats de leur magasin. Je propose à Elisabeth Lamure, auteur de l'amendement n° 22, de corriger ce de...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, malgré la crise, l’épargne des ménages représente des sommes particulièrement importantes, puisqu’elle constitue aujourd’hui un tiers de leur patrimoine total. En dix ans, son montant aura progressé de 55 %. Rappelons que l’épargne réglementée et son adjudication permettent aux ét...

C’est vrai !

Exactement !

Monsieur le président, mesdames, messieurs, chers collègues, je tiens à remercier les participants à cet atelier d'avoir bien voulu répondre à notre invitation. Voilà déjà quelque temps, j'ai proposé à la délégation à la prospective d'engager un travail sur le vaste thème de la pauvreté, animé par la conviction qu'il n'était plus possible de c...

Sur le non-recours, comme, plus généralement, sur les phénomènes de pauvreté, nous assistons à une banalisation absolument tragique. Au cours de nos auditions, nous avons remarqué que les documents administratifs à remplir pour bénéficier de ces aides sont parfois très compliqués et ne sont pas élaborés avec les personnes directement concernées...

Effectivement, derrière les chiffres se trouvent des femmes, des hommes et de plus en plus d'enfants qui souffrent. Julien Lauprêtre l'a dit lors de son audition et vient de le répéter : nous constatons un raz-de-marée de la misère. Nous sommes confrontés en ce moment au problème des données chiffrées. Si les responsables politiques et économi...

Effectivement, et je rappellerai à mon tour la belle formule de Nelson Mandela : « Tout ce qui est fait pour moi, sans moi, est fait contre moi. » Ce huitième collège, qui était expérimental, a donc été prolongé et institutionnalisé et il est très positif qu'il en soit ainsi. La Belgique était en avance sur nous dans ce domaine et a mis en plac...

Je crains que, si les processus informatiques des différentes administrations ne sont pas suffisamment centralisés, nous ne parvenions pas à mettre en oeuvre ce dossier unique. Ces expérimentations sont positives et nécessaires, mais je doute qu'elles soient suffisantes. Car il faut tout à la fois aller très vite et faire preuve de prudence, do...

Effectivement. Nous constatons une évolution sociétale majeure mais insuffisamment prise en considération : les couples se séparent plus fréquemment qu'auparavant. En conséquence, les familles monoparentales sont de plus en plus nombreuses et composées la plupart du temps de femmes avec enfants, d'où un accroissement du nombre d'enfants en situ...

Je remercie chacun d'entre vous de sa participation et de ces échanges très enrichissants pour nous. La situation apparaît parfois catastrophique, mais je pense qu'il faut être résolument optimiste. Ne serait-ce que parce que, souvent, les pessimistes sont des spectateurs et les optimistes plutôt des acteurs. Il convient également de prendre ...

Monsieur le président, je serai très bref puisque j'ai en effet eu l'occasion de présenter mes propositions au cours des discussions tenues lors de l'atelier de prospective qui vient de s'achever. Je rappellerai simplement que mes préconisations s'articulent autour de trois objectifs généraux : prendre conscience, instaurer la confiance et ose...