Interventions d'Yannick Vaugrenard

Depuis le premier examen de ce texte, en septembre dernier, l’Assemblée nationale est revenue sur un certain nombre de modifications apportées par la Haute Assemblée. J’en étais, mes chers collègues, satisfait, mais malheureusement, concernant la plus importante de ces modifications, notre commission des lois a repris la rédaction de l’article ...

… – il est bon de respecter ses engagements –, et, d’autre part, que ceux qui se targuent de le soutenir pourraient éviter de le faire à géométrie variable. Au-delà, mes chers collègues, nous sommes mis face à nos responsabilités d’élus de la République. C’est cette responsabilité, j’en ai le sentiment profond, qui a fait défaut à certains d’...

Concernant le rééquilibrage opéré par l’Assemblée nationale, je considère qu’il est de bon sens et qu’il n’y a aucune justification à faire une différence entre parlementaires, qu’ils soient députés ou sénateurs. Qui pourrait comprendre que nous maintenions ici des exceptions pour nous-mêmes ? Si nous voulons nous engager enfin dans un processu...

La lutte contre l’indifférence politique et la progression de l’abstention, tout comme la lutte contre la montée des extrêmes, passe par l’exemplarité, vous le savez tous, mes chers collègues. En conséquence, faisons preuve de volontarisme et de cohérence. Soyons audacieux et clairs dans nos engagements. Du reste, cette nécessité de limiter le...

L’environnement juridique, administratif, voire technique, demande du temps pour être appréhendé et évolue sans cesse. De ce fait, notre fonctionnement démocratique est confronté à un autre risque : celui de voir les administrations ou technostructures diverses prendre le pas sur les élus du suffrage universel. La technocratie menace en quelque...

Certes, nous avons la chance d’avoir dans notre pays une administration, au niveau de l’État et des collectivités territoriales, particulièrement compétente et de très haut niveau. Mais elle doit rester ce qu’elle est, et c’est déjà beaucoup : un outil d’aide à la décision, rien de moins, mais rien de plus ! Nos responsabilités électives ont d...

En France, près de 80 % des parlementaires détiennent un mandat local, alors que le cumul ne concerne que 24 % des parlementaires en Allemagne, 20 % en Espagne, 13 % en Italie, 6 % aux Pays-Bas et 3 % au Royaume-Uni.

Cela devrait tout de même nous interpeller ! Je ne suis pas persuadé que cette particularité soit le gage d’une plus grande disponibilité démocratique, non plus que d’une meilleure efficacité législative. Je tiens d’ailleurs à souligner qu’il n’est pas nécessaire de cumuler pour effectuer un travail parlementaire de qualité. D’éminents sénateu...

… qui siégeait à côté de notre collègue Éliane Assassi ?

Sans exercer de responsabilité élective locale lorsqu’il était sénateur, il marqua bien sûr notre histoire, mais aussi l’histoire du Sénat.

J’en suis intimement persuadé, le bicamérisme est absolument indispensable à notre vie démocratique. Mais la défense du bicamérisme n’est pas la défense du conservatisme !

Pour le faire vivre, il nous faut le réformer, il nous faut le moderniser, en modifiant aussi nos méthodes de travail parlementaire, dans un monde qui exige de rapides adaptations. C’est cette belle ambition qui doit guider nos choix présents et à venir. C’est pourquoi, mes chers collègues, je vous demande de voter le texte qui nous est présen...

Nous croyons être sortis de la crise de 2008 : en réalité, nous sommes en plein dedans. La moitié des transactions boursières se font sur l'économie virtuelle et non réelle. La bulle spéculative est à nos portes. Le décalage entre vos chiffres et les réalités décrites par nos interlocuteurs est flagrant : si 80 % des crédits à l'investissement ...

Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur le dossier de l’adoption plénière d’enfants nés en Haïti et arrivés en France au début de 2010, à la suite du séisme survenu le 12 janvier de la même année. Le traitement équitable des familles adoptantes et de leurs enfants est compromis par l’application de la circulaire adressée au...

Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. L’adoption plénière a été accordée sans problème par les tribunaux de grande instance de Bourges, de Poitiers et d’Angers, tandis que celui de Nantes a rejeté les demandes de sept ou huit familles présentant des dossiers en tous points similaires. Ce sont des situations douloureuses, vécu...

C’est faux !

Ces derniers jours, l'Europe a avancé sur le sujet des travailleurs détachés, afin de lutter contre une concurrence déloyale. Mais, parfois, la présence des travailleurs détachés tient au manque de formation professionnelle et à la mauvaise image des métiers de l'industrie auprès des jeunes générations. Quelles sont aujourd'hui les marges d'amé...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, quelques mots pour vous résumer l’avis de la commission des affaires économiques sur ce projet de loi qui concerne le volet consacré aux entreprises du « choc de simplification ». Je rappelle toutefois que les entreprises ne sont pas les seules à souhaiter un allégement des charge...

Cet amendement vise à renforcer les garanties permettant de s’assurer que la simplification de certaines obligations des employeurs, notamment en matière d’affichage, s’effectuera dans le strict respect des droits des salariés et au terme d’une procédure consultative. Pour la commission des affaires économiques, le sens de cet amendement est a...

Après les propos rassurants de M. le rapporteur et de Mme la ministre, je vais retirer cet amendement. Toutefois, je retiens que les organisations syndicales de salariés seront consultées sur les projets d’ordonnance les concernant. En particulier, il conviendra de veiller à ce que l’utilisation de moyens informatiques, notamment, en lieu et pl...