Questions orales d'Yannick Vaugrenard

Aéroport du Grand Ouest

M. le président. La parole est à M. Yannick Vaugrenard. M. Yannick Vaugrenard. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Depuis l'extension de l'Europe vers l'Est, le centre de gravité du continent s'en est trouvé bouleversé, justifiant encore plus aujourd'hui qu'hier un développement équilibré de notre territoire national. Dans ce conte...

Protection des consommateurs

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur l'adoption de mesures destinées à protéger les consommateurs et en particulier sur le projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs. En effet, alors que ce projet de loi...

Moralisation du capitalisme - superprofits des patrons du CAC 40

M. Yannick Vaugrenard. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre ou à son représentant. Mes chers collègues, récemment, nous avons appris que le nombre de pauvres dans notre pays aurait augmenté de 340 000. Dans le même temps, le nombre de bénéficiaires des Restos du cœur passait de 700 000 à 860 000. Mme Frédérique Espagnac. Tout à fait ! M. Yannick Vaugrenard. Or, parallèlement, étai...

Pratiques des opérateurs funéraires

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les pratiques des prestataires funéraires. En effet, une récente enquête menée par l'UFC-Que Choisir de Nantes dans des magasins funéraires de l'agglomération nantaise sur la bonne application de leurs obligations légales par les professionnels vie...

Égalité de traitement pour les orphelins de guerre

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur la situation des orphelins de guerre et des pupilles de la Nation. Les évolutions règlementaires de 2000 et 2004 ont rompu l'égalité de fait de tous les orphelins de guerre en instaurant des catégories particulières d'orphelins pouvant recevoir une indemnisation....

Part d'autofinancement imposée aux parcs naturels régionaux à partir du 1er janvier 2012

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la part d'autofinancement imposée aux parcs naturels régionaux à partir du 1er janvier 2012. Introduite par l'article 76 de la loi n° 2010-1563 sur la réforme des collectivités territoriales, le financement des opérations d'investissement des parcs naturels pos...