Questions orales d'Yannick Vaugrenard

Morts dans la rue

M. Yannick Vaugrenard. Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Mardi dernier, le 2 avril, un hommage était rendu à Paris aux morts de la rue. Chez nous, en France, en 2018, 566 sans-domicile sont morts dans la rue. Ils étaient 511 l'année précédente. Ils avaient en moyenne 48 ans ; treize d'entre eux étaient mineurs, dont cinq avaient moins de 5 ans, deux entr...

Avenir de la phagothérapie

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la phagothérapie. La phagothérapie a été inventée à Paris il y a cent ans. Elle consiste en l'utilisation de phages pour le traitement d'infections bactériennes. Elle a cependant aujourd'hui quasiment disparu en France en raison de l'avènement des antibiotiques, jugés plus pratiques et plus efficac...

Cessation anticipée d'activité des agents de la fonction publique et amiante

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la cessation anticipée d'activité des agents de la fonction publique reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante. L'article 4 du décret n° 2017-435 du 28 mars 2017 relatif à la cessation anticipée d'activité des agents de la fonction publi...

Situation du centre hospitalier de Saint-Nazaire

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'assujettissement à la taxe foncière du groupement de coopération sanitaire (GCS) « Cité sanitaire » à Saint-Nazaire. Le centre hospitalier de Saint-Nazaire occupe la « Cité sanitaire » en partenariat avec la clinique mutualiste de l'Estuaire (ClME), depuis 2012. Ce bâtiment est mis à sa disposition ...

Nomenclature des appareils orthopédiques

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de revoir la nomenclature des appareils orthopédiques. En mai 2016, l'union française des orthoprothésistes a lancé une mission d'audit sur le système règlementaire du grand appareillage orthopédique (GAO). Les conclusions de cet audit, paru en juin 2017, présentent le GAO comme un sect...

Reconnaissance des maladies des dockers

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de reconnaître les maladies des dockers comme maladies professionnelles. En effet, depuis dix ans, les dockers demandent la reconnaissance de leurs cancers comme maladies professionnelles. Ils sont particulièrement exposés à toutes sortes de produits toxiques, notamment parce qu'ils dé...

Complémentaire de santé pour les retraités

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité de généraliser la mutuelle pour tous les retraités. Au congrès de la mutualité française à Nice, en octobre 2012, le président de la République d'alors annonçait « la généralisation à horizon 2017 de l'accès à une couverture complémentaire santé de qualité ». Pour les salariés, cela e...

Lutte contre la pauvreté

M. Yannick Vaugrenard. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Nous célébrons aujourd'hui, mardi 17 octobre, la Journée mondiale du refus de la misère. La France, classée parmi les pays dits « riches », n'échappe cependant pas à la pauvreté, qui touche près de 9 millions de nos concitoyens. Ce sont fréquemment les mêmes qui ont à supporter la double peine : être pauvres et stigmatis...

Aides personnalisées au logement

M. Yannick Vaugrenard. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, vous avez annoncé une diminution de cinq euros par mois du montant de l'aide personnalisée au logement. Pour les locataires bénéficiaires de l'APL, ce n'est pas rien ! M. Alain Néri. C'est un scandale ! M. Yannick Vaugrenard. En effet, 80 % des bénéficiaires disposent des ressources inférieu...

Procès de l'amiante

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les cancers de l'amiante. Les cancers de l'amiante sont des maladies graves et d'ici à 2025, ce sont 100 000 personnes qui risquent de décéder du fait de leur exposition à l'amiante. Ceux qui, par une négligence coupable, n'auront pas permis d'éviter ce drame doivent être jugés et condamnés. Or, au...

Émission « La Rue des allocs »

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'émission « La Rue des allocs » diffusée par la chaîne M6. La chaîne diffuse depuis le 17 août 2016, une émission, présentée comme un « documentaire-réalité », filmant des habitants du quartier de Saint-Leu, l'un des plus pauvres d'Amiens. Cette émission est une adaptation d'une émission ang...

Stage obligatoire dans une petite entreprise pour les étudiants des grandes écoles

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la possibilité de rendre obligatoire un stage dans une petite et moyenne entreprise (PME) pour les étudiants des grandes écoles. Les PME embauchent moins de jeunes diplômés...

Revenu de solidarité active et politique sociale

M. Yannick Vaugrenard. « Ce qu'il y a de scandaleux dans le scandale, c'est qu'on s'y habitue ». Simone de Beauvoir n'avait pas tort. J'ai du mal, mes chers collègues, à m'habituer à cette double peine souvent infligée à celles et ceux qui souffrent de la pauvreté et à quoi s'ajoute trop fréquemment la stigmatisation. Ainsi, le 24 novembre dernier, un vice-président du conseil départemental ...

La situation des mineurs isolés étrangers et non scolarisés

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de mineurs isolés étrangers et non scolarisés. L'article L 111-1 alinéa 5 du code de l'éducation en vigueur prévoit que « le droit à l'éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d'élever son niveau de for...

Référendum Notre-Dame-des-Landes

M. Yannick Vaugrenard. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Dimanche prochain, en Loire-Atlantique, une consultation se tiendra, afin que les électeurs nous disent si, oui ou non, ils souhaitent le transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique à Notre-Dame-des-Landes. Ils devront dire aussi, après de multiples recours et enquêtes publiques, si notre État de droit se doit d'être resp...

Situation des masseurs-kinésithérapeutes

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé quant aux inquiétudes et aux préoccupations de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes au sujet de la recrudescence des recours aux professeurs de sports dans l'application des soins en milieu hospitalier. En effet, l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de Loire-Atlantique s'inquiète de l'exercice ...

Contrats de volontariat en petites et moyennes entreprises

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le fait que les petites et moyennes entreprises (PME) embauchent moins de jeunes diplômés que les grandes entreprises. Pourtant, de nombreuses études montrent l'importance de ces profils pour le développement des PME et donc pour la croissance économique du pays. Même parmi les PME les...

Aéroport Notre-Dame-des-Landes

M. Yannick Vaugrenard. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le Premier ministre ou à son représentant. Nos concitoyens ont besoin de clarté, de lisibilité et de cohérence, et c'est la force de la puissance publique que d'avoir ces préoccupations majeures sur chaque politique, sur chaque dossier, y compris celui du futur aéroport du Grand Ouest. M. Bruno Retailleau. Bravo ! M. Y...

Trésorerie des petites et moyennes entreprises

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la possibilité de faciliter la trésorerie des petites et moyennes entreprises (PME) et très petites entreprises (TPE). Depuis le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, les délais de paiement pour l...

Faisabilité d'un dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la proposition d'instaurer une « pré-retraite amiante ». La mise en place de la cessation anticipée des travailleurs de l'amiante a été une avancée qui a permis à de nombreuses victimes de l'amiante d'arrêter de travailler. Cependant, certains travailleurs dont l'exposit...