Questions orales d'Yannick Vaugrenard

Incidences de la demi-part des personnes veuves sur la fiscalité locale

M. Yannick Vaugrenard. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Le Gouvernement vient d'alléger la charge fiscale pour 9 millions de ménages et s'apprête à en faire autant pour quelque 3 millions d'autres dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016 (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.), ce qui est juste et apprécié, notamment par les foyers modestes. Le ...

Application d'une taxe foncière sur le Grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'éventuelle application d'une taxe foncière sur le Grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire, pour les années 2009 à 2014. Selon la décision ministérielle du 11 août 1942, les ports autonomes ont été exonérés de taxe foncière. Jusqu'à la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portu...

Financement de la déviation de la voie ferrée au sein de la raffinerie de Donges

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le financement de la déviation de la voie ferrée au sein de la raffinerie de Donges. Le 16 avril 2015, Total a annoncé son plan de modernisation de la raffinerie de Donges. Un investissement de 400 millions d'euros va être réalisé afin d'assurer au site de nouveaux débouchés...

Restructuration de la raffinerie de Donges

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la restructuration de la raffinerie de Donges. En effet, depuis 2009, le raffinage français subit une restructuration profonde qui se traduit par la perte de milliers d'emplois et la déstabilisation de plusieurs bassins industriels. Les chiffres du comité professionnel du pétrole de 20...

Diplômes demandés aux moniteurs-guides de pêche

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les difficultés que rencontrent actuellement les moniteurs-guides de pêche dans la reconnaissance de leur diplôme. Il semblerait en effet que la fédération française de pêche en mer offre la possi...

Reconnaissance du « burn-out » en tant que maladie professionnelle

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur une étude publiée le 22 janvier 2014 par le cabinet Technologia, spécialisé dans la prévention des risques professionnels, qui souligne que plus de trois millions d'actifs ont un risque élevé d'épuisement professionnel, le « burn-out ». Cette expression...

Lutte contre le racisme et l'antisémitisme - Grande cause nationale (Rassemblement de Créteil)

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Industrie du tourisme

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Journée de lutte contre la pauvreté

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Associations d'aide aux victimes d'infractions et de médiation pénale

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les associations d'aide aux victimes d'infractions et de médiation pénale. En effet, aujourd'hui, ces associations conventionnées par le ministère de la justice connaissent, pour la plupart, des situations financières qui mettent en péril leur activité d'intérêt général. Le recul de leur niveau de...

Manque de remorqueurs dans le golfe de Gascogne

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le manque de remorqueurs dans le golfe de Gascogne. Depuis août 2011, le remorqueur de haute mer « Abeille-Languedoc », qui était basé à La Rochelle, est remonté dans le Pas-de-Calais. Il y a donc, actuellement, l'« Abeille-Languedoc » pour protéger le Pas-de-Calais, l'« Abe...

Situation de la clinique mutualiste de l'Estuaire et du centre hospitalier de Saint-Nazaire

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de la clinique mutualiste de l'Estuaire et du centre hospitalier de Saint-Nazaire, du fait, notamment, du coût du bail passé avec le groupe Eiffage. À la suite de l'établissement d'un plan de performance, des taux de fuite des patients de ces deux établissements de santé ont été c...

L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Adoption d'enfants originaires d'Haïti

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le dossier de l'adoption plénière d'enfants nés en Haïti et rapatriés en France au début de 2010, à la suite du séisme qui s'y est produit le 12 janvier 2010. Le traitement équitable des familles adoptantes et de leurs enfants est compromis par l'application de la circulaire adressée aux procureurs...

Chantiers navals de Saint-Nazaire

M. Yannick Vaugrenard. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation. Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur la situation d'une industrie forte et emblématique de notre pays, à savoir la construction navale. Les chantiers de Saint-Nazaire, en Loire-Atlantique, ont...

Diffusion des rencontres sportives sur les chaînes à péage

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la diffusion, de plus en plus répandue, des rencontres sportives par les chaînes à péage. Il rappelle que l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne a, par exemple, estimé le 12 décembre 2012 que les États de l'Union européenne ont le droit d'interdire la diffusion de la Coup...

Don d'organes

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité d'une information aux citoyens sur le don d'organes. Aujourd'hui, plus d'une dizaine de milliers de personnes en France sont en attente d'une greffe rénale. En 2010, moins d'un quart des 11 659 patients en attente de greffe rénale ont effectivement subi une transplantation. La lég...

Proposition d'interdire de fumer en voiture

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la proposition d'interdire de fumer en voiture en présence d'enfants. Le tabagisme fait plus de 5 millions de victimes par an dans le monde. Ainsi, toutes les 6 secondes, une personne meurt du tabac. En France, le tabac tue chaque année plus de 60 000 personnes, soit autant que l'alcool, les a...

La compétitivité

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Réforme de la Politique agricole commune

M. Yannick Vaugrenard. Monsieur le ministre, je souhaitais limiter mon intervention à deux produits emblématiques de l'agriculture française, le vin et le lait, mais comme vous avez déjà été interrogé sur le lait, je concentrerai mon propos sur le vin. Nous nous inquiétons de la suppression des droits de plantation décidée en 2008, lors de la réforme de l'organisation commune du marché du vin...