Questions d'Yannick Vaugrenard

Augmentation des suicides liée à la crise

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la hausse des suicides liés à la crise. En trois ans, la crise économique a accru le nombre de chômeurs de 648 500. Mais il y a eu également un surcroît d'environ 750 suicides et 10 780 tentatives de suicide durant cette période, largement passé sous silence. Ces estimations ont été établies ...

Situation des pensionnés de la marine marchande

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la situation des personnels de la marine marchande. Un grand nombre de pensions sont inférieures à un minimum décent pour vivre et sortir de la pauvreté. Au 1er janvier 2010, les veuves étant sous le régime général de la sécurité sociale ainsi que celles dépend...

Pratiques des opérateurs funéraires

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les pratiques des prestataires funéraires. En effet, une récente enquête menée par l'UFC-Que Choisir de Nantes dans des magasins funéraires de l'agglomération nantaise sur la bonne application de leurs obligations légales par les professionnels vie...

Réforme de la Commission de la sécurité des consommateurs

M. Yannick Vaugrenard appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur les conséquences délétères de la réforme de la Commission de la sécurité des consommateurs. Près d'un an après la date d'entrée en vigueur de la loi procédant au rapprochemen...

Égalité de traitement pour les orphelins de guerre

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur la situation des orphelins de guerre et des pupilles de la Nation. Les évolutions règlementaires de 2000 et 2004 ont rompu l'égalité de fait de tous les orphelins de guerre en instaurant des catégories particulières d'orphelins pouvant recevoir une indemnisation....

Part d'autofinancement imposée aux parcs naturels régionaux à partir du 1er janvier 2012

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la part d'autofinancement imposée aux parcs naturels régionaux à partir du 1er janvier 2012. Introduite par l'article 76 de la loi n° 2010-1563 sur la réforme des collectivités territoriales, le financement des opérations d'investissement des parcs naturels pos...