Questions d'Yannick Vaugrenard

Reconnaissance du « burn-out » en tant que maladie professionnelle

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur une étude publiée le 22 janvier 2014 par le cabinet Technologia, spécialisé dans la prévention des risques professionnels, qui souligne que plus de trois millions d'actifs ont un risque élevé d'épuisement professionnel, le « burn-out ». Cette expression...

Indemnisation des riverains des aéroports relevant de la taxe sur les nuisances sonores aériennes

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la nécessité de répondre à la forte inquiétude que suscite la disparition programmée du dispositif d'indemnisation des riverains situés dans les plans de gêne sonore des aéroports relevant de l'au...

Lutte contre le racisme et l'antisémitisme - Grande cause nationale (Rassemblement de Créteil)

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Situation de l'apiculture française

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation catastrophique de l'apiculture française. Les professionnels de la filière multiplient depuis quelques jours les signaux d'alerte, évoquant une production de miel vraisemblablement inférieure à 10 000 tonnes pour l'année 2014 que l'on p...

Industrie du tourisme

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Escroquerie à la TVA intracommunautaire sur les véhicules d'occasion

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'escroquerie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) lors de la vente de véhicules d'occasion en provenance d'un autre État européen. Certains mandataires automobiles réalisent des ventes de véhicules d'occasion en provenance d'un autre État européen sans acquitter la TVA normalement applicable e...

Situation des personnes victimes de surendettement

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation des personnes victimes de surendettement. Selon la définition du Conseil de l'Europe, la notion de surendettement recouvre la « situation où l'obligation débitrice d'une personne ou d'une famille excède manifestement sur une longue période ses capacités de remboursement ». Malheure...

Journée de lutte contre la pauvreté

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Avis des instances consultatives locales

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'utilisation des avis rendus aux préfets par les instances consultatives locales (comme l'ADEME, la Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, la Commission consultative de l'environnement...). Lorsque ces avis ne lient pas le préfet, celui-ci est libre de tenir compte d'autres circonsta...

Taxe d'aménagement

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur la taxe d'aménagement et plus particulièrement sur les nouvelles modalités d'application de cette taxe aux demandes d'autorisations d'urbanisme telles que celles relatives aux permis de construire. En 2012, cette taxe a remplacé la taxe locale d'équipement et globalisé les autres taxes ...

Avenir des écoles de reconversion professionnelle

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur l'avenir des écoles de reconversion professionnelle (ERP). Ces ERP sont des acteurs reconnus et incontournables de la reconversion professionnelle des personnes en situation de handicap. Elles s...

Nécessaire modification du décret « plage »

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la nécessité de refondre le décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Les plages constituent un atout évident pour l'animation et le développement des communes balnéaire...

Réorganisation de l'Institut national de l'origine et de la qualité

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la réorganisation de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO). Le schéma de modernisation de l'INAO, engagé en 2012, a incité la direction de l'INAO à modifier profondément l'organisation géographique de ses services territoriaux e...

Associations d'aide aux victimes d'infractions et de médiation pénale

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les associations d'aide aux victimes d'infractions et de médiation pénale. En effet, aujourd'hui, ces associations conventionnées par le ministère de la justice connaissent, pour la plupart, des situations financières qui mettent en péril leur activité d'intérêt général. Le recul de leur niveau de...

Fiches individuelles de prévention de la pénibilité

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les fiches individuelles de prévention de la pénibilité pour les salariés du secteur privé et en particulier les artisans et les dirigeants de petites et moyennes entreprises (PME). Le dispositif de départ en retraite anticipé ouvert par la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissan...

Réglementation relative aux boîtes aux lettres

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur la règlementation relative aux boîtes aux lettres. En effet, dans les lotissements nouvellement construits, l'ensemble des boîtes aux lettres de ces lotissements sont installées à l'entré...

Réforme européenne des prélèvements

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la mise en œuvre de la réforme de l'espace unique de paiements en euros (en anglais « single euro payments area », SEPA) et sur le manque d'informations délivrées par les banques aux consommateurs sur ce sujet....

Réduction téléphonique sociale

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réduction sociale téléphonique accordée par la caisse d'allocations familiales. La réduction sociale porte sur un abonnement mensuel et le raccordement au réseau téléphonique d'une résidence principale. Les bénéficiaires de cette prestation sont les personnes bénéficiant du revenu de solid...

Manque de remorqueurs dans le golfe de Gascogne

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le manque de remorqueurs dans le golfe de Gascogne. Depuis août 2011, le remorqueur de haute mer « Abeille-Languedoc », qui était basé à La Rochelle, est remonté dans le Pas-de-Calais. Il y a donc, actuellement, l'« Abeille-Languedoc » pour protéger le Pas-de-Calais, l'« Abe...

Prématurité en France

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité de mettre en place un plan pour prévenir la prématurité en France. En effet, la progression du nombre de naissances prématurées en France, au nombre de 65 000 par an, est alarmante. Alors qu'en 1995, 5,4 % des naissances étaient prématurées, ce sont désormais 7 à 8 % des naissance...