Questions d'Yannick Vaugrenard

Devenir du Conseil de modération et de prévention

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'inactivité prolongée du Conseil de modération et de prévention. Il s'agit en effet d'une instance de dialogue et d'échange qui ne se substitue pas aux instances qualifiées en matière de santé publique ou de politique agricole. Elle assiste et conseille les pouvoirs publics dans l'élaboration ...

Situation de la clinique mutualiste de l'Estuaire et du centre hospitalier de Saint-Nazaire

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de la clinique mutualiste de l'Estuaire et du centre hospitalier de Saint-Nazaire, du fait, notamment, du coût du bail passé avec le groupe Eiffage. À la suite de l'établissement d'un plan de performance, des taux de fuite des patients de ces deux établissements de santé ont été c...

L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Vaccins contenant de l'aluminum

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'utilisation de l'aluminium dans les vaccins. En effet, cet adjuvant pourrait être porteur de risques pour la santé. Aussi, en décembre 2012, le Gouvernement s'est-il engagé à financer la recherche en faveur d'un vaccin sans sel d'aluminium à destination des enfants soumis à l'obligation vacc...

Recouvrement de la dette de Synergie au profit de l'Urssaf des Pays-de-la-Loire

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget sur le contentieux de l'URSSAF des Pays-de-la-Loire avec le groupe Synergie, entreprise cotée en bourse et très bien positionnée sur le marché du travail temporaire français. Cette dernière vient, en effet, de bénéficier d'une mesure d'annulation du recouvrement...

Formation délivrant le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la nécessité de revoir la formation délivrant le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA). Le BAFA a été créé par le décret n° 73-131 du 8 février 1973. Il est accessible dès l'âge de 17 ans et comprend trois sessions de stage de courte durée....

Redécoupage cantonal et avenir des chefs-lieux de cantons

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences financières de la refonte de la carte cantonale initiée en application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Certaines des conditions d'éligibilité...

Aides à la presse

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la question des aides à la presse et, en particulier, sur celle de l'équilibre économique de la presse spécialisée. En effet, la fin de la compensation par l'État du moratoire de 2009 sur l'augmentation des tarifs postaux pour la presse spécialisée place cette dernière dans une situation extrê...

Fin des restitutions à l'exportation de viande de volaille décidée par la Commission européenne

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la fin des restitutions à l'exportation de viande de volaille adoptée par la Commission européenne le 18 juillet 2013, alors qu'une telle mesure n'était envisagée qu'à compter du 1er janvier 2015. Les restitutions à l'exportation compensent la différence entre les prix communaut...

Sécurité des lingettes et laits de toilette pour bébés

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la sécurité des lingettes et laits de toilette destinés aux bébés. En effet, l'association de consommateurs UFC-Que choisir a enquêté sur la présence d'une trentaine de conservateurs et substances allergènes dans vingt-sept lingettes et sept laits de toilette. Les résultats indiquent la présen...

Règlementation concernant les commerçants ambulants et la gestion des droits de place par les collectivités territoriales

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la règlementation concernant les commerçants ambulants et la gestion par les collectivités territoriales des droits de place dans les foires et marchés. Le Groupement d'entraide aux commerçants ambulants de Loire-Atlantique demande en effet l'exonération des droits de place en cas d'arrêt-maladie de plus d'un mois, d...

Adoption d'enfants originaires d'Haïti

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le dossier de l'adoption plénière d'enfants nés en Haïti et rapatriés en France au début de 2010, à la suite du séisme qui s'y est produit le 12 janvier 2010. Le traitement équitable des familles adoptantes et de leurs enfants est compromis par l'application de la circulaire adressée aux procureurs...

Organisation du système de la prothèse dentaire

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité de revoir l'organisation du système de la prothèse dentaire. En effet, le système des prothèses dentaires rend possibles de nombreux abus. Malgré la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, des pratiqu...

Gratification des stages des étudiants en travail social

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche au sujet de la gratification des stages des étudiants en travail social. L'article 27 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche a modifié l'article L. 612-11 du code de l'éducation en étendant l'obligation de gratification des stages d...

Création d'une base de données sur les accidents et blessures de la vie courante

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la question des données relatives aux accidents de la vie courante. Vingt-sept associations européennes (parmi lesquelles le Bureau européen des unions de consommateurs) viennent en effet de lancer un appel co...

Financement des espaces de rencontre

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le financement des espaces de rencontre parent/enfant. Dans des séparations très conflictuelles, les espaces de rencontre permettent de manière transitoire le maintien ou la reprise de la relation de l'enfant avec le parent chez lequel il ne vit pas, et cela dans un cadre sécurisant, à l'écart...

Chantiers navals de Saint-Nazaire

M. Yannick Vaugrenard. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation. Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur la situation d'une industrie forte et emblématique de notre pays, à savoir la construction navale. Les chantiers de Saint-Nazaire, en Loire-Atlantique, ont...

Diffusion des rencontres sportives sur les chaînes à péage

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la diffusion, de plus en plus répandue, des rencontres sportives par les chaînes à péage. Il rappelle que l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne a, par exemple, estimé le 12 décembre 2012 que les États de l'Union européenne ont le droit d'interdire la diffusion de la Coup...

Teneur en plomb dans l'eau de consommation

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le Premier ministre sur les risques inhérents à une teneur élevée en plomb dans l'eau du robinet des immeubles anciens équipés de canalisations en plomb. En effet, la directive européenne 98/83/CE relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine impose la division par 2,5 de la teneur en plomb de l'eau potable d'ici le 25 décemb...

Situation des administrateurs des offices publics d'habitations à loyer modéré

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur la situation des administrateurs des offices publics d'habitations à loyer modéré (HLM). Actuellement, le statut des membres des conseils d'administration des offices publics d'HLM est difficile à assumer pour les salariés du secteur privé. L'article L. 423-13 du code de la constructio...