Questions écrites d'Yves Chastan

Préoccupations des orthophonistes

M. Yves Chastan attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des orthophonistes travaillant dans les établissements de santé. Leur diplôme, obtenu après quatre ans d'études, est rémunéré depuis 1986 sur la base bac + 2 dans les hôpitaux. Les orthophonistes salariés craignent que les emplois en hôpital ne soient massivement délaissés s'ils restent...

Avenir de la santé à l'école

M. Yves Chastan attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de la santé scolaire et de ses personnels. Alors que des discussions sont en cours sur les métiers de la santé, chantier ouvert dans le cadre de la refondation de l'école, les infirmières et infirmiers scolaires font part de leur inquiétude et de leurs...

Avenir de la Jeunesse au plein air

M. Yves Chastan attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question de l'attribution et du montant des subventions accordées à la confédération Jeunesse au plein air (JPA). L'association « Jeunesse au Plein Air » (JPA) a été agréée jeunesse et éducation populaire avec l'arrêté ministériel du 7 avril 1945, et elle a été reconnue d'utilité publique par décret du 20 jui...

Application du dispositif du CICE aux CUMA

M. Yves Chastan rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question N° 9894 posée le 26/12/2013 sous le titre : « Application du dispositif du CICE aux CUMA », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Application du dispositif du CICE aux CUMA

M. Yves Chastan attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'application du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) aux coopératives agricoles exonérées d'impôt sur les bénéfices et notamment aux coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA). Cette mesure devait s'appliquer, non seulement aux entreprises imposées d'après leur bénéfice réel ...

Transition énergétique

M. Yves Chastan attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), adopté à l'unanimité le 15 janvier 2014 par les parlementaires. Ce rapport donne de nombreuses préconisations, telles que le soutien constant à la recherche sur les motorisations ...

Enseignants des établissements privés sous contrat

M. Yves Chastan attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de précarité vécue par un grand nombre d'enseignants des établissements privés sous contrat. En effet, selon les données de la fédération formation et enseignement privés (FEP) de la confédération française démocratique du travail (CFDT), ces enseignan...

Garanties financières pour les collectivités exploitantes d'installations classées pour la protection de l'environnement

M. Yves Chastan attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la problématique pour les collectivités exploitantes d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) de la constitution de garanties financières pour la mise en sécurité du site lors de sa mise à l'arrêt définitive. En effet, le décret n° 2012-633 du 3 mai 20...

Modalités de mise en œuvre du protocole financier général

M. Yves Chastan attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les modalités de mise en œuvre des nouvelles dispositions du 5° du V de l'article 1609 nonies C du code général des impôts, et en particulier sur les modalités de mise en œuvre du protocole financier général. En effet, l'article 40 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de loi de finances rectificative ...

Barres de hauteur et véhicules de loisirs

M. Yves Chastan attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'installation de plus en plus fréquente dans les communes situées en zone touristique de barres de hauteur (portiques) combinées le plus souvent à un panneau de pré-signalisation d'un danger afin d'empêcher l'accès des véhicules de grand gabarit. L'utilisation de ces portiques soulève de sérieuses difficultés puisqu'elle...

Avenir du Conseil de la modération et de la prévention

M. Yves Chastan attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avenir du Conseil de la modération et de la prévention. En effet, créé par le décret n° 2006-159 du 14 février 2006, ce Conseil de modération et de prévention se veut être une instance de dialogue et d'échange qui ne se substitue pas aux instances qualifiées en matière de santé publique ou de poli...

Accès aux lieux publics des chiens-guides d'aveugles

M. Yves Chastan attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur les difficultés rencontrées par les aveugles et leurs chiens-guides. Selon l'enquête sur l'accessibilité des maîtres de chiens-guides d'aveugles, menée en février 2014 par la Fédération française, ma...

Difficultés des arboriculteurs ardéchois

M. Yves Chastan attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les craintes exprimées par les agriculteurs ardéchois, et en particulier les arboriculteurs, face à une réglementation trop contraignante et inadaptée aux réalités du métier. Tout d'abord, comme les parlementaires ardéchois l'ont maintes fois souligné, les agriculteurs du département...

Démission du rôle de suppléant

M. Yves Chastan attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'incidence de l'application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral sur les prochaines élections municipales. L'article L. 5211-6 du code général des collectivités territor...

Accompagnement des jeunes issus de l'enseignement supérieur

M. Yves Chastan attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'avenir de l'accompagnement à la recherche d'emploi des jeunes issus de l'enseignement supérieur, conséquemment à la disparition de l'association pour faciliter l'insertion professionnelle des jeunes diplômés (AFIJ). En effet, créée en août 1994, l'AFIJ étai...

Complexité du contrôle du respect des normes en matière d'eau potable

M. Yves Chastan attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'opacité entourant les organismes certificateurs, notamment en matière de moyens d'acheminement d'eau potable. À la suite de l'arrêté ministériel du 29 mai 1997 relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la ...

Problématiques de la filière bois ardéchoise

M. Yves Chastan attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur deux problématiques qui handicapent les acteurs de la filière bois ardéchoise. Premièrement, il s'agit d'une augmentation inquiétante de l'exportation des bois ronds résineux de sciage vers la Chine. En effet, les exportations de ces grumes de résineux à destination de ce pays ont au...

Taxe sur la valeur ajoutée applicable à la collecte des déchets ménagers

M. Yves Chastan attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le futur taux de TVA applicable aux activités de collecte, de tri et de traitement des déchets. Dans le cadre du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, trois nouveaux taux de TVA seront appliqués à compter du 1er janvier 2014. Les syndicats de valorisation des déchets ménagers son...

Inquiétudes sur l'opérationnalité des services de douane

M. Yves Chastan attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la mise en œuvre du plan stratégique « douane 2014-2018 » et les inquiétudes qu'il suscite parmi les personnels concernés. L'impact de la révision générale des politiques publiques (RGPP) sur les effectifs et les missions des douanes, au cours des dernières années, ayant déjà été important (près de quatre c...

Prévention du diabète

M. Yves Chastan attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de la prévention du diabète. En effet, il s'agit de la première maladie chronique en France, avec plus de 3,5 millions de personnes diagnostiquées et 400 nouveaux cas estimés par jour, dont le grand public connaît pourtant peu de chose. Ce phénomène fait cependant peser des risques sous...