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Les interventions de Yves Coquelle sur ce dossier
22 amendements trouvés
29/05/2006 — Amendement N° 25 au texte N° 20052006-286 - Avant l'article 1er (Non soutenu)
M. Billout, Mmes Demessine, Didier, MM. Le Cam, Coquelle, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Avant l'article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : La France, par l'intermédiaire du Ministre chargé de l'Industrie, demande la renégociation des directives européennes impliquant l'ouverture à la concurrence du secteur de l'énergie. Exposé sommaire : Les exemples qu'offrent les pays européens les plus avancés dans le ...
29/05/2006 — Amendement N° 24 au texte N° 20052006-286 - Avant l'article 1er (Non soutenu)
M. Billout, Mmes Demessine, Didier, MM. Le Cam, Coquelle, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Avant l'article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : La loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières est abrogée. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que le changement de statut de l'entreprise publique EDF en société...
