Secteur de l'énergie

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cinq millions de foyers ont subi samedi dernier une panne d'électricité de plusieurs heures, qui montre la réalité des questions d'indépendance énergétique. À cet égard, il apparaît urgent, monsieur le ministre, que toutes les explications nous soient fournies sur cet événement, ...

L'article 11 concerne la société gestionnaire du réseau de transport de gaz issue de la séparation d'avec la maison mère Gaz de France. Jusqu'à présent, le gestionnaire du réseau de transport de gaz était une société anonyme filiale de GDF. Avec la possibilité de privatiser GDF prévue à l'article 10 de ce projet de loi, c'est maintenant égalem...

Par cet amendement, nous souhaitons proposer une alternative au projet de fusion entre Suez et GDF. En effet, nous estimons que, loin de créer un géant énergétique, ce nouvel ensemble n'aurait d'autre vocation que de casser encore un peu plus le service public à la française. Les griefs de Bruxelles ainsi que les concessions déjà proposées pa...

Le II de l'article 12 de la loi du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières, qui concerne la composition du conseil d'administration et de surveillance de l'entreprise gestionnaire du réseau de transport du gaz, est ainsi rédigé : « Le capital de la société gestionnaire de rés...

L'article 12 revient à supprimer les dispositions de l'article 8 de la loi de 1946. Si vous n'abrogez pas formellement ce dernier, vous le privez de sa portée. On peut même dire que vous êtes en train de tuer la loi de 1946. Il suffit, en effet, de rappeler les dispositions de l'article 8 de la loi de 1946 : « Lorsqu'une entreprise qui n'a pa...

Voici venue l'heure de nous prononcer sur un texte qui libéralise totalement le secteur de l'énergie et qui permet la privatisation de l'entreprise publique Gaz de France. Monsieur le ministre, le Gouvernement a mené de front les débats en deux mois à peine sur ce projet de loi déclaré d'urgence. Vous avez pour cela fait le choix de l'unité, m...

Ces propositions, nous continuerons de les porter au sein de cet hémicycle, mais surtout avec la population. En effet, comment ne pas reconnaître que l'aspiration à rompre cette spirale infernale de la précarisation et du recul social au profit du seul marché est grande ? Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce texte. Mais nous tenons...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, cet amendement vise à réécrire le titre III de ce projet de loi. Au regard des amendements que nous avons défendus sur les articles 10, 11 et 12, nous estimons que le champ d'application de ce titre doit être étendu à toutes les entreprises énergétiques qui remplissent une mi...

Nous estimons que seule une entreprise publique peut remplir les missions d'égal accès de tous au service public, notamment au moyen de la péréquation tarifaire. Par ailleurs, la création d'une entreprise intégrée, proposant une offre multiénergie complète et disposant d'une envergure importante permettra de garantir un service public de quali...

M. Yves Coquelle. Une fois n'est pas coutume, je commencerai mon intervention en vous posant une devinette, mes chers collègues.

M. Yves Coquelle. Il s'agit de trouver qui est l'auteur des propos suivants : « En premier lieu, si le Gouvernement entend bien donner à EDF et Gaz de France les moyens juridiques et financiers de devenir deux champions européens et donc soumettre au Parlement un projet de loi faisant évoluer la forme juridique des entreprises d'établissement p...

L'auteur poursuit ainsi : « Compte tenu de leur caractère déterminant pour les intérêts de la France, en termes de sécurité d'approvisionnement et de sûreté des activités nucléaires, l'État conservera en effet une part majoritaire du capital de ces entreprises et continuera de définir conjointement avec leurs présidents leurs orientations strat...

La réponse est simple : il s'agit de notre actuel ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, ancien ministre de l'intérieur et ancien ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

En août 2004, c'est même sur le fondement de l'engagement solennel qu'il a pris, en vertu duquel l'État détiendrait au minimum 70 % des parts de ces deux entreprises, que les parlementaires de la majorité ont adopté le projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières. Votre gouvernem...

Une fois de plus, vous jouez gravement avec votre pouvoir et vous alimentez dangereusement la crise de notre démocratie. Mais revenons à l'énergie. Votre loi de 2004 avait été abusivement dénommée « loi de service public ». Et, déjà à l'époque, le service public était durement mis à mal : la poursuite de l'ouverture à la concurrence était enté...

Cet amendement vise à revenir à la situation antérieure à la loi de 2004. Il tend à rendre à Électricité de France comme à Gaz de France leur statut d'établissement public à caractère industriel et commercial. On peut y voir un retour en arrière, mais aussi un grand bond en avant. Il s'agit de permettre à nos deux opérateurs énergéticiens de ré...

Réintégrer l'entreprise Gaz de France dans le patrimoine de la nation est la seule réponse à la question énergétique. Cette solution traduirait une éthique politique digne de ce nom. De plus, la mission de service public dévolue à cette entreprise exige, sans ambiguïté aucune, que l'État en soit le financier, le gestionnaire et le maître d'oeu...

Les articles 10, 11 et 12 du projet de loi autorisent le transfert de Gaz de France au secteur privé, tout en précisant que l'État doit détenir au moins un tiers du capital. Ces articles organisent aussi le transfert au secteur privé de la filiale gestionnaire de réseaux de transport de gaz et modifient la loi du 8 avril 1946, en excluant du ch...

Cet amendement, qui prévoit de fixer la part de l'État dans le capital d'EDF et de GDF à 95 %, est nécessairement de repli, puisque tout amendement prévoyant un pourcentage inférieur à 100 % est, pour nous, un amendement de repli. Cependant, faire passer la part de l'État dans le capital de GDF de 70 % à 95 % aurait tout de même l'avantage de ...

Tout comme les amendements précédents, les amendements n° 471 et 721 tendent à supprimer une partie de l'article 10, en l'occurrence le paragraphe II. Toutefois, je profite de l'occasion qui m'est ici offerte pour revenir sur ce qui constitue de notre point de vue un véritable drame et une hypothèque sur notre avenir national. Aucun des argum...