Interventions en hémicycle d'Yves Coquelle

Pourtant, les autorités veulent aller plus loin par la création d'une autorité de sûreté nucléaire sous la forme d'une autorité administrative indépendante, chargée à la fois de la réglementation et du contrôle des activités nucléaires. Cette nouvelle autorité omnipotente serait pourtant irresponsable, n'étant pas dotée de la personnalité juri...

Cet article nous semble satisfaisant parce qu'il met en oeuvre le droit à l'information créé dans le précédent article. Ledit article dispose : « toute personne a le droit d'obtenir, auprès des exploitants d'installations comportant une source de rayonnements ionisants excédant des seuils définis par voie réglementaire et auprès des personnes ...

L'article 5 rend obligatoire l'élaboration, par les exploitants d'une installation nucléaire de base, d'un document annuel sur la sûreté nucléaire et la radioprotection à destination du public. Le document exposera les dispositions prises par l'exploitant en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection. Il devra mentionner la liste des in...

Cet amendement est défendu.

Les organisations syndicales sont une réalité locale !

Non, je le retire, monsieur le président.

Je voudrais tout d'abord souligner le travail particulièrement remarquable effectué par mes collègues rapporteurs sur ce texte. L'amendement de la commission, qui vise à revoir la composition du Haut Comité, va dans le bon sens. Le texte du projet de loi nous semble en effet particulièrement contradictoire avec l'objectif affirmé d'une meilleu...

Nous nous satisfaisons de la consolidation du statut juridique du Haut Comité de transparence sur la sécurité nucléaire. Afin de garantir une meilleure transparence, nous souhaitons élargir la possibilité de saisine de cette instance aux présidents des groupes parlementaires ainsi qu'aux représentants des organisations syndicales. En effet, d...

Cet amendement vise à ce que les représentants des salariés, qui sont les premiers concernés par les questions de sécurité nucléaire, soient étroitement associés à l'élaboration du plan d'urgence interne. En effet, les salariés sont exposés tous les jours aux risques inhérents à l'activité des installations nucléaires et sont également les pre...

Je le retire, monsieur le président.

Hélas !

C'est l'aveu !

Le I de l'article 13 prévoit de soumettre la création d'une installation nucléaire de base à autorisation. Celle-ci serait délivrée par décret pris après avis de la Haute autorité de sûreté nucléaire et après réalisation d'une enquête publique. Ce décret fixerait les caractéristiques et le périmètre de l'installation, ainsi que le délai dans le...

Monsieur président, cet amendement s'inscrit dans la logique de notre discussion. Il vise à rendre systématique et obligatoire l'arrêt de l'installation nucléaire en cas de danger imminent pour les populations environnantes. Alors que la rédaction actuelle, par le verbe « pouvoir », laisse un choix à l'exploitant de l'installation, il nous par...

J'ai bien précisé qu'elle s'appliquerait en cas de danger imminent.

Je le retire, monsieur le président.

Tout à fait !

Le groupe CRC également !

Je souscris entièrement au propos de M. Piras. La sanction encourue doit être dissuasive. Si un chef d'entreprise déroge à la règle pendant six mois, cela signifie manifestement qu'il règne un laisser-aller considérable dans son entreprise. Dès lors, lui infliger une amende de 7 500 euros n'a aucune signification. Il faut être beaucoup plus con...

C'est peut-être parce qu'il ne les a pas prises !