Interventions en hémicycle d'Yves Coquelle

Monsieur le président, mon rappel au règlement concerne la convocation des réunions de commission. Au nom de mon groupe, je demande en urgence une réunion de la commission des affaires économiques sur les conditions de la fusion annoncée entre GDF et Suez, ainsi que sur les conséquences de cette décision quant à l'avenir de la politique énergé...

Par ce tour de passe-passe, M. de Villepin réduit à 34 % la part publique dans le nouveau groupe GDF, qui est donc privatisé. Un nouveau projet de loi est annoncé en ce sens, moins de deux ans après les débats du printemps 2004. N'est-ce pas là un nouvel exemple d'une inflation législative de moins en moins maîtrisée ? Comment accepter qu'une...

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, la mission ministérielle « Développement et régulation économiques » qu'il nous est proposé de contrôler recoupe des domaines aussi importants que variés. Le seul programme « Développement des entreprises » comprend sept actions dans des domaines aussi essentiels que l...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'article 10 du projet de loi tend à renforcer l'effet dissuasif donné au supplément de loyer de solidarité. Il aggrave donc les conséquences d'un dispositif que nous avons dénoncé dès son instauration. Ce dispositif prévoit notamment que les organismes d'habitation à loyer modér...

Permettez-moi d'insister, car cette question me paraît très importante. Je prendrai l'exemple d'un couple dont les deux membres travaillent. Dans ce cas, ils doivent payer le surloyer ou quitter le logement, car ils ne peuvent plus accéder au logement social.

Si le couple n'a aucun bien, il doit se meubler et faire face à certaines dépenses ! Le mieux est l'ennemi du bien : ne pourrait-on prévoir une période, de quatre ou cinq ans par exemple, durant laquelle ils pourraient bénéficier du logement social, quitte à laisser ensuite ce logement pour accéder à la propriété lorsqu'ils pourront le faire ?

Comme nous l'avons rappelé à plusieurs reprises, une promotion efficace de l'offre de logements sociaux nécessite la mise en oeuvre d'une politique financière attractive. Alors que le projet de loi cherche à renforcer l'effet dissuasif du supplément de loyer de solidarité, nous sommes convaincus qu'il serait plus opportun d'encourager les inve...

M. le ministre sera sans doute plus mesuré !

L'article L. 115-3 du code de l'action sociale et des familles, que le projet de loi tend à modifier, ouvre à toute personne éprouvant des difficultés particulières le droit à une aide de la collectivité pour bénéficier de la fourniture d'eau, d'énergie et de services téléphoniques. En cas de non-paiement des factures et jusqu'à ce qu'il soit s...

Vous n'avez pas compris ce que nous avons dit !

Nous proposons qu'il ne supporte pas la totalité !

Compensez les transferts de charges par des dotations !

M. Yves Coquelle. Monsieur le ministre, les départements sont en effet bien placés pour intervenir dans le domaine social, mais ils sont aux prises avec des difficultés financières considérables, dues entre autres à l'APA.

Empêcher les coupures d'électricité et d'eau pendant les périodes hivernales constitue une action humanitaire.

Comme l'a souligné Mme Létard, il est légitime d'étudier la situation afin de voir si nous nous ne sommes pas face à des récidivistes. Mais, dans ce cas, nous prendrions nos responsabilités ! Quoi qu'il en soit, il ne faut pas couper le courant à des familles sous prétexte qu'elles n'ont pas bénéficié d'une aide du FSL. C'est la raison pour la...

Ce sont toujours les mêmes qui font les logements sociaux !

Cela tombe à pic !

Ce ne sont que de belles paroles !

Parce que ceux qui construisent des logements sociaux ne sont pas riches !

C'est la question !