Interventions en hémicycle d'Yves Coquelle

Actuellement, les centrales de production d'électricité d'origine nucléaire, les centrales EDF, relèvent des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, pour ce qui concerne l'inspection du travail. Pour les autres installations nucléaires de base, les directions régionales du travail, de l'emploi et de la form...

Absolument !

M. Yves Coquelle. Je suis moi-même très étonné de l'étonnement de M. Sido

Vous me permettrez d'émettre quelques doutes. Avant d'être sénateur, j'étais ouvrier, et je ne sais pas, de l'ingénieur ou du cadre supérieur, qui est le mieux placé pour vérifier si le code du travail est bien appliqué dans l'entreprise. Il y a des inspections du travail pour ce faire, et je ne comprends pas pourquoi un régime différent est ap...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaiterais tout d'abord saluer le travail pertinent effectué par la commission, laquelle a notablement amélioré le texte. Le débat a également permis d'intégrer de nouvelles dispositions par l'adoption d'amendements des groupes minoritaires, y compris le groupe CRC. C'est un ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet amendement vise à abroger la loi du 9 août 2004, laquelle a entériné le changement de statut d'EDF. En effet, EDF reste aujourd'hui la seule entreprise habilitée à exploiter des centrales de production d'électricité d'origine nucléaire. Au regard des impératifs de sécurité, i...

Les accidents et les incidents nucléaires se multiplient ; leur gravité et leur fréquence augmentent. Ainsi, depuis le mois de septembre 2005, quatre plans d'urgence interne ont été déclenchés. Si aucun d'entre eux n'a eu de conséquence sur l'environnement, chacun d'eux atteste d'une dégradation du niveau de sûreté. Dans toutes les centrales, ...

Je conclus, monsieur le président. Nous souhaitons donc que le Gouvernement tienne ses engagements, afin d'aboutir à la mise en place d'un statut unique des salariés de l'énergie. Ainsi, nous considérons que tous les établissements et entreprises qui participent, de façon permanente, aux activités de production, de transport et de distributio...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après des années d'attente, nous voici enfin réunis afin de doter le nucléaire d'une loi spécifique. Il s'agit là d'une avancée importante. Nous sommes pleinement satisfaits, notamment, de l'intégration dans le domaine législatif de la réglementation et des procédures de contrôle ...

Ce n'est jamais le moment !

Je connais par avance l'avis de la commission et du Gouvernement, mais cet amendement est l'occasion de préciser à nouveau notre opinion sur la question. Nous voici arrivés à la principale innovation de la lettre rectificative : une Haute autorité de sûreté nucléaire, dont la création avait a été annoncée par M. le Président de la République, ...

L'amendement est défendu.

L'amendement est défendu.

Il est défendu, monsieur le président.

C'est un amendement de conséquence, monsieur le président.

Par cohérence, nous proposons de supprimer l'article 2 septies.

Il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu.

Il est défendu, monsieur le président.