Interventions d'Yves Coquelle

Je suis doublement déçu parce que, outre cette faible participation de nos collègues, seules deux petites heures seront consacrées aujourd'hui à un sujet aussi vaste et complexe que l'après-mines. C'est dire que nous ne ferons qu'effleurer le sujet. J'espère que la question pourra être examinée en profondeur dans d'autres lieux, avec d'autres ...

On a déjà donné !

Pas de compensation !

Et la santé, monsieur le ministre ? Et la sécurité sociale minière ?

Comment se fait-il qu'il y ait des chômeurs, alors ?

Pour les ayants droit !

On avait remarqué !

Monsieur le ministre, comment évoquer l'idée de cohésion sociale en n'abordant pas la question fondamentale du processus qui conduit les entreprises à licencier ? Nous l'avons déjà indiqué à plusieurs reprises, votre texte est un dispositif d'accompagnement du libéralisme le plus dur. Il ne se dresse aucunement face à lui. En outre, le rajout...

Notre amendement a un objectif clair : il vise à interdire ce qu'il est devenu commun d'appeler les « licenciements boursiers ». En effet, il n'est pas acceptable que de grands groupes, des entreprises multinationales, qui connaissent une hausse constante de leur chiffre d'affaires, entraînant des bénéfices colossaux, licencient à tour de bras...

Il n'en parle pas !

Nous avons lu attentivement l'exposé des motifs du projet de loi qui nous est soumis. Il dresse un constat accablant, mais malheureusement réaliste, de la situation sociale de notre pays. Permettez-moi de reprendre une citation : « La France doit en effet faire face à un chômage structurel et à l'exclusion qui l'accompagne. » S'ensuit un relev...

... de bon sens social. Le bonheur de quelques-uns ne doit pas faire le malheur de tous les autres. Une telle maxime aurait eu toute sa place dans un véritable projet d'épanouissement social. L'adoption de notre amendement apporterait une crédibilité réelle aux intentions sociales que M. le ministre affiche et martèle. C'est pourquoi nous le s...

Cet amendement a pour objet de renforcer de manière significative le pouvoir des salariés confrontés à un licenciement économique, que l'entreprise soit bénéficiaire ou non. Nous proposons de conférer aux salariés, à leurs représentants, au comité d'entreprise, un réel pouvoir de suspension des procédures de licenciement. C'est la saisine d'u...

Donc, ils peuvent faire ce qu'ils veulent !

Cet amendement est le premier d'une série qui porte sur la responsabilité sociale des entreprises procédant à des licenciements économiques dans le cadre de plans sociaux alors qu'elles sont bénéficiaires. Il s'agit, en effet, de défendre le principe de l'introduction d'une forme de restitution sociale représentative des conséquences des choix...

Les sénateurs communistes refusent de voir la souveraineté des citoyens et des salariés de ce pays bafouée par le credo libéral du Gouvernement. Tel est le sens de cet amendement.

M. Yves Coquelle. Je sais que M. le ministre attache une attention particulière à MetalEurope. Cela étant, pour reprendre ce que disait l'un de mes illustres prédécesseurs, la preuve du pudding, c'est qu'on le mange !

Il faut donc absolument légiférer pour empêcher que de tels agissements ne se reproduisent dans notre pays.

Cet amendement complète les dispositions de caractère fiscal et financier que nous préconisons pour dissuader les entreprises de procéder, lorsque leur situation financière le permet, à la mise en oeuvre de plans sociaux de licenciements collectifs. Il vise expressément, dans le corpus du code général des impôts, à faire perdre aux actionnaire...

Cet amendement se situe dans la ligne de ceux que nous avons déposés avant l'article 1er du projet de loi, puisqu'il a pour objet de compléter par un volet fiscal et financier les mesures de pénalisation des plans de licenciement économique motivés par la rentabilité financière. Les appétits boursiers des actionnaires sont souvent tels que leu...