Entreprise publique la poste et activités postales

Cet amendement, comme les précédents, concerne le fonds de compensation du service universel postal, et plus précisément les règles de contribution envisagées. Monsieur le ministre, mes chers collègues, avec cet amendement, nous vous invitons tout à d’abord à lever une ambigüité. D’après le projet de loi, la contribution des prestataires de s...

Les dispositions envisagées dans cet article pour fixer la contribution au fonds de compensation me rappellent d’autres mesures figurant dans d’autres lois. Je pense en particulier à la future cotisation complémentaire, destinée à remplacer la taxe professionnelle : elle sera assise sur la valeur ajoutée, mais le taux appliqué pour calculer la ...

Cet amendement s’inscrit dans la continuité de nos précédentes interventions. Le régime d’autorisation actuel n’est pas satisfaisant. Il ne permet pas, à la différence de ce que prévoit la directive, de « garantir le respect des exigences essentielles et la prestation du service universel ». Il traduit au contraire une conception dérégulatric...

Monsieur Fourcade, avec tout le respect que je dois à votre longue expérience et à votre sagesse, je voudrais néanmoins attirer votre attention sur une vérité toute simple : la démocratie a besoin de temps pour le dialogue et pour l’échange ; le rythme « express », c’est la négation de la démocratie ! Vous prétendez que le vote est d’ores et d...

Sans forcément imiter en tout point nos collègues députés, nous pourrions nous inspirer de certaines procédures en vigueur à l'Assemblée nationale, indiscutablement plus démocratiques et moins anachroniques que les nôtres.

Cet amendement répond à deux enjeux. Le premier d’entre eux concerne le maintien de l’un des principes de base du service public : le même service doit être offert à tous les habitants, quel que soit leur lieu d’habitation et indépendamment de toute rentabilité. À celles et à ceux qui opposent toujours le coût du service, rappelons que le tél...

L’article 25 prévoit l’entrée en vigueur, au 1er janvier 2010, du titre Ier du projet de loi qui consacre l’abandon de l’EPIC au profit du changement de statut de La Poste en société anonyme. Force est de constater combien le délai est court. Le 1er janvier 2010, c’est demain ! Nous comprenons donc les raisons pour lesquelles nous avons été co...

La presse fait état de la rupture engagée par l’actuel gouvernement japonais qui a décidé de renoncer au projet du précédent gouvernement conservateur de privatiser la poste. Dans son numéro du 2 novembre 2009, le journal Les É chos explique que le nouveau ministre entend geler la privatisation et revoir la structure du groupe « car la ...

Monsieur le ministre, je veux apporter dans ce débat la voix, une de plus, d’un département rural, l’Aisne, où les habitants de toutes sensibilités et les élus dans leur diversité ont exprimé, affirmé, confirmé d’abord leur soutien au service public de La Poste, ensuite l’exigence de son maintien. L’Aisne, un département où près de 10 % de la ...

Un département où des 150 bureaux de plein exercice voilà dix ans, il ne reste aujourd’hui que trente-sept, peut-être bientôt une vingtaine, soit un pour trois cantons en zones rurales. Là aussi, qu’en serait-il demain avec une Poste privatisée ? Monsieur le ministre, vous ne pourrez pas nous convaincre que ce projet de loi, entier contenu dan...

Monsieur le ministre, les pétitions d’élus locaux se multiplient, relayant l’inquiétude des habitants face aux réductions d’horaires, aux moindres services rendus par les agences, à la confusion commerciale des relais poste commerçants, à la colère devant des bureaux maintenus mais aux portes fermées aux heures où ils pourraient être fréquentés...