Financement de la sécurité sociale pour 2011

L’instant est solennel, et l’issue de cette discussion sera riche d’enseignements. Si le ton est resté mesuré, en tout cas jusqu’à présent, ce débat, à mon sens, éclaire d’une lumière violente les contradictions de fond qui existent au sein de la majorité gouvernementale. Ces contradictions portent non pas sur des sujets mineurs, mais sur la s...

Un ancien Premier ministre a récemment déclaré que l’actuel Président de la République était un problème pour la France. À l’aune du présent débat, la question qui se pose est la suivante : le Président de la République est-il aussi un problème pour l’UMP et pour la majorité sénatoriale ?

Je parlais voilà quelques instants de moment solennel ; je pense que l’adjectif convient bien à ce que nous vivons actuellement. Nous faisons le constat suivant : l’amendement déposé par le groupe UMP est retiré, ce qui est dans l’ordre logique de la situation politique, mais les amendements déposés par le groupe de l’Union centriste sont main...

Madame la présidente, je confirme la position que nous avions prise avant la suspension de séance. Le groupe socialiste considère qu’il n’a pas vocation à jouer les arbitres ni à régler les contradictions qui s’expriment entre les différentes composantes de la majorité sénatoriale.

Cet amendement s’inscrit dans le prolongement de celui qui vient d’être présenté par notre collègue Jacky Le Menn. Nous sommes en totale opposition avec le Gouvernement quant à l’utilisation du FRR. On nous dit souvent que les gouvernements de gauche n’ont pas osé aborder la question des retraites. C’est pourtant bien le gouvernement Jospin qu...

En 2007, la détaxation des heures supplémentaires était introduite par la loi en faveur de travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, la loi TEPA. Cette disposition, emblème du paquet fiscal, était censée consacrer l’expression « travailler plus pour gagner plus ». Les heures supplémentaires étant exonérées d’impôt sur le revenu et de cotisat...

D’après l’enquête emploi de l’INSEE de 2008, 5, 5 % de l’ensemble des actifs, soit 1, 4 million de personnes, sont à temps partiel et souhaiteraient travailler davantage. Il s’agit à 80 % de femmes. La proportion s’accroît logiquement pour les populations les moins qualifiées, qui occupent les postes les plus précaires, notamment dans les sect...

Cet amendement est relatif aux exonérations de cotisations sociales générales sur ce que l’on appelle les « bas salaires ». Ce mécanisme a certainement encouragé l’emploi à une époque, mais il a bien souvent perdu sa raison d’être. En toute hypothèse, il présente des effets pervers, générant ce qui est appelé familièrement une « trappe à bas sa...

L’un des principaux facteurs qui explique ces inégalités relève du temps partiel subi par les femmes : huit salariés sur dix à temps partiel sont des femmes, une femme sur trois dans le secteur privé travaille à temps partiel. La majorité des femmes qui travaillent ainsi souhaiteraient travailler à temps plein et subissent donc le temps partie...

Monsieur le rapporteur général, j’ai dit que huit salariés à temps partiel sur dix sont des femmes, ce qui est une donnée statistique. Par ailleurs, j’ai parlé de la majorité des femmes et non pas de 80 % d’entre elles. Je vous remercie de prendre en compte cette rectification.

M. Yves Daudigny. Madame la ministre, je voudrais vous poser, de façon très amicale, une question d’une grande actualité : souhaitez-vous rester dans le prochain gouvernement ?

À vrai dire, bousculée l'an passé par la gestion de la grippe A, vous entendez faire valoir des résultats pour y demeurer. Et la providence semble vous y aider. Sachez, madame la ministre, que nous souhaitons très sincèrement que vous restiez au Gouvernement.

Les dépenses d'assurance maladie ont donc progressé de 3 % durant les sept premiers mois de l’année, par rapport à la même période en 2009. Cet équilibre est conforme aux prévisions annoncées l’an dernier. Il s’explique par la bonne tenue des remboursements des soins de ville – hors hôpitaux –, qui représentent moins de la moitié du montant to...

Avec cet article, nous abordons le débat sur la taxation des fameuses stock-options. Leur régime n’a pas été modifié depuis la loi de financement de la sécurité sociale de 2008. La Cour des comptes a publié sur cette question, voilà deux ans, des pages très intéressantes, qui nous permettent de nous appuyer sur des chiffres et un bilan, ce qui ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, sommes-nous réellement en sortie de crise et, si tel est le cas, pour combien de temps ? J’ai écouté avec attention les membres du Gouvernement qui se sont exprimés hier, mais je n’ai pa...

… ce peut-être d’autant moins que vous avez renoncé – cela a déjà été dit – à contenir les dépassements d’honoraires, qui prennent des proportions parfois invraisemblables. Vous avez aussi refusé de légaliser le testing, qui a pourtant fait ses preuves. Vous avez même fait machine arrière en renonçant, au mépris du texte adopté par le Pa...

Je le répète pour que les choses soient claires : l’objectif global des dépenses médico-sociales est constitué à hauteur de 1, 3 milliard d’euros de recettes propres. Il suffirait de fixer cette somme à 1, 2 milliard d’euros pour retrouver les 100 millions d’euros susvisés. Il n’y a pas d’étanchéité totale entre les deux types de ressources ! ...

La première partie, en récapitulant les comptes pour 2009, confirme la persistance d’un déficit voulu de la sécurité sociale. Nous disons « voulu », car cette situation est liée non pas à une quelconque fatalité, mais à une cause d’ordre idéologique, le refus des gouvernements successifs de réformer l’assiette des cotisations sociales patronale...