Loi de finances pour 2012

Je me souviens de cette soirée, dans l'hémicycle, où Mme Bachelot-Narquin nous avait tous convaincus de nous vacciner contre la grippe H1N1. Je m'étais alors interrogé sur l'effet que cette campagne de vaccination pourrait avoir sur l'opinion publique et son éventuel rejet de l'ensemble des vaccinations. Doit-on penser que bientôt, on remettra ...

Je ne pensais pas intervenir dans ce débat parce que tous mes collègues ont déjà avancé avec force leurs arguments, mais, avec tout le respect que je lui dois, je me dois de répondre à notre collègue Jean-Paul Emorine. Concernant les allocations transférées aux collectivités, peu m’importe ce qui a été voté à un moment par un gouvernement de g...

… ou de la PCH. Ce qui compte, c’est la situation actuelle. Or les chiffres officiels de la CNSA, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, démontrent que l’APA est compensée par l’État à hauteur de 27 %, une compensation qui est, chaque année, en diminution constante. L’État n’assure donc même pas le tiers du financement global de l’...

Nous avons besoin aujourd'hui de remettre en place de l’ingénierie publique dans les départements ruraux pour compenser la disparition des fameuses et historiques DDE, les directions départements de l’équipement, et DDAF, les directions départementales de l’agriculture et de la forêt, qui accomplissaient remarquablement ce travail dans des cond...

Aujourd’hui, les départements entretiennent les collèges et les régions, les lycées. Si, demain, il revient à la seule région d’entretenir les collèges et les lycées, en quoi le coût sera-t-il moindre pour chauffer les collèges ou les repeindre ? Je voudrais que l’on m’explique… Il en est de même pour l’entretien des routes. Le kilomètre d’enr...

Cet amendement vise à étendre aux départements l’application du taux réduit de TVA pour les opérations de déneigement effectuées par les départements. L’article 279 du code général des impôts étend le bénéfice du taux réduit de TVA aux seules opérations de déneigement des communes afin de soutenir les communes rurales les plus touchées, qui do...

Je partage entièrement la philosophie de ce rapport et je souhaite simplement insister sur quelques points. D'abord, il doit être bien clair que nous ne souhaitons pas la suppression des exonérations de cotisations sociales mais un meilleur ciblage de celles-ci pour éviter les effets d'aubaine et accroître leur efficacité en termes de création...

Comme vous, je considère que les contrats aidés ont toute leur utilité. Vous avez indiqué qu'il fallait avoir l'obsession de la formation. Mais ne risque-t-on pas d'orienter certains titulaires de contrats aidés vers des formations sans débouchés ? Par ailleurs, comment régler les problèmes de mobilité en milieu rural ? Enfin, Nicolas Sarkozy a...