Financement de la sécurité sociale pour 2010

Cette décision est inopportune à un moment où les établissements connaissent des difficultés, où la question de la tarification se pose – nous en reparlerons sans doute très prochainement – et où les crédits de la CNSA sont en baisse.

On aurait pu proposer à la CNSA qu’une partie de ses excédents finance l’APA et la prestation de compensation du handicap, la PCH, même si ce n’était pas la destination initiale de ces crédits. On aurait pu concevoir cette mesure exceptionnelle dans une situation de crise exceptionnelle. Le Gouvernement l’a refusé, contre l’avis de tous les aut...

Monsieur le président, madame, monsieur le ministre, mes chers collègues, après toutes les déclarations prononcées depuis ce matin à cette tribune, vous avez l’occasion d’être cohérents avec vous-mêmes et de prendre une décision qui serait, certes, inaccoutumée – le renvoi en commission –, mais à la hauteur de la situation exceptionnelle que no...

Les comptes présentés apparaissent favorables, avec un taux de progression global des deux ONDAM de 5, 8 %. Mais nous avons constaté un certain manque de sincérité si l’on tient compte du « débasage » de 150 millions d’euros sous-consommés et réintégrés l’année dernière dans les comptes de l’assurance maladie, ainsi que des opérations de transf...

En outre, quelles seront les conséquences de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires sur le secteur médico-social, avec la disparition des comités régionaux de l’organisation sociale et médico-sociale, les CROSMS ? Comment s’articuleront les compétences actuelles des départements et les coopér...

À quel moment le facteur humain et la préservation des liens sociaux, aspects majeurs s’il en est, sont-ils pris en compte dans les référentiels ?

En réalité, la vision strictement comptable du Gouvernement aboutit à ce paradoxe que les places créées deviennent inaccessibles à une grande partie de celles et de ceux qui en ont le plus besoin ! Aujourd’hui, les personnes âgées dépendantes et les familles ne demandent plus où et comment elles pourront être accompagnées mais pour combien ! C...

Par ailleurs, les comptes de la branche famille font apparaître un déficit nouveau et préoccupant, alors que des mesures d’économies avaient déjà fortement contraint les dépenses et que la tendance à la réduction des familles nombreuses devrait tirer le volume des prestations vers le bas. Certes, et nous sommes d’accord sur ce point, il faut t...

Il vous aura fallu pas moins de deux ans pour enfin installer le Haut Conseil de la famille. Vous avez purement et simplement renoncé à la mise en place du Fonds national de financement de la protection de l’enfance. Vous décidez de supprimer l’institution du Défenseur des enfants.

Vous mettez à mal l’existence du Fonds d’aide aux mineurs isolés. Tout cela démontre encore, si besoin était, l’illusion que serait le vote de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 par la représentation nationale. Enfin, je ne peux passer sous silence l’article 38 de ce texte, qui construit un magnifique prototype d...

Les rapports ont été examinés en commission dès le lendemain, tandis que se tenaient dans le même temps, en séance publique, de jour comme de nuit, un important débat sur la privatisation de La Poste et, en commission, plusieurs auditions ouvertes sur les projets de réforme de la taxe professionnelle et des collectivités territoriales.

Il serait sage que nous nous accordions un temps de réflexion supplémentaire. Mes chers collègues, vous avez jugé depuis ce matin la copie du Gouvernement mauvaise : il faut donc la revoir ! Monsieur Vasselle, voilà peu, en 2006, à l’occasion de l’examen d’une motion de renvoi à la commission déposée sur le projet de loi de financement de la ...

Mes chers collègues, nous sommes à un tournant. Une décision s’impose. Tout au long de la discussion générale, vous avez sonné l’alerte au feu. Vous faites résonner le tocsin. Réagissons !

Répondez présents à cet appel que vous lançait déjà notre collègue Raymonde Le Texier l’année dernière, dans les mêmes circonstances, quand elle nous invitait à ne pas laisser passer cette « occasion de travailler ensemble sur la refondation de notre système social, et ce en conservant comme objectifs les idéaux qui ont présidé à sa constructio...

M. Yves Daudigny. ... alors que leur pays était en ruine et leur économie dévastée, nous pouvons de nouveau le faire si le courage politique et l’ambition humaniste nous animent encore.