Les interventions de Yves Daudigny sur ce dossier

25 amendements trouvés


06/11/2015 — Amendement N° 349 au texte N° 20152016-128 - Après l'article 45 (Retiré)
M. Durain, Mme Bricq, M. Caffet, Mmes Campion, Claireaux, M. Daudigny, Mmes Emery-Dumas, Féret, Génisson, MM. Godefro...

Après l’article 45 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre I er du titre I er du livre IV de la troisième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 3411-5-… ainsi rédigé : « Art. L. 3411-5-.. . – Les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie assurent obligatoirement des m...

06/11/2015 — Amendement N° 348 au texte N° 20152016-128 - Après l'article 23 (Retiré)
M. Daudigny, Mme Bricq, M. Caffet, Mmes Campion, Claireaux, M. Durain, Mmes Emery-Dumas, Féret, Génisson, MM. Godefro...

Après l’article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le premier alinéa de l'article L. 138-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le montant des ventes de spécialités génériques définies au a du 5° de l'article L. 5121-1 du code de la santé publique et inscrites au répertoire des gr...

05/11/2015 — Amendement N° 141 au texte N° 20152016-128 - Article 47 (Retiré)
MM. Tourenne, Daudigny, les membres du Groupe socialiste, républicain

I. – Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens prévu au premier alinéa est aussi conclu avec le président du conseil régional lorsqu’il intègre des établissements et services relevant du b du 5° du I de l’article L. 312-1. II. – Alinéa 15, première phrase Après les mots : agence rég...

05/11/2015 — Amendement N° 140 au texte N° 20152016-128 - Article 47 (Adopté)
MM. Tourenne, Daudigny, les membres du Groupe socialiste, républicain

Alinéa 3, première phrase Après la référence : 5° insérer la référence : , 6° Exposé sommaire : Première étape dans l’évolution des systèmes de tarification, le CPOM a permis de substituer la dotation globale de financement aux prix de journée et offre une souplesse de gestion nouvelle, dans un cadre pluriannuel à 5 ans, permettant aux ge...