Financement de la sécurité sociale pour 2016

Cet amendement complète le dispositif mis en place par l’article 35 du projet de loi relatif à la modernisation de notre système de santé pour renforcer le bon usage et l’utilisation efficiente des médicaments. Je rappelle que cet article 35 instaure la rédaction et la validation par la Haute Autorité de santé d’un guide des stratégies diagnos...

On peut toujours interpréter, mais j’ai bien parlé de la possibilité de fixer des recommandations, et non de faire des injonctions. Ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit ! Mais, pour rassurer M. Barbier, qui voit dans ces dispositions un engrenage diabolique pour la médecine libérale, je retire l’amendement n° 359, ainsi que le suivant,...

L’incidence de la mort inattendue du nourrisson, ou MIN, est d’environ 500 cas par an en France. Dans leur très grande majorité, ces décès sont constatés dans le cadre d’une prise en charge par un service mobile d’urgence et de réanimation, ou SMUR. Ces décès inattendus demeureront de cause inexpliquée s’il n’est pas proposé aux parents que s...

Cet amendement est identique à celui qui vient d’être présenté par notre collègue Joseph Castelli. Il vise à améliorer le dispositif de résorption de la dette sociale de l’agriculture corse, mis en œuvre par l’article 122 de la loi de finances rectificative de 2005 et modifié par l’article 25 de la loi de financement de la sécurité sociale pou...

Le vote qui nous est proposé laisse le groupe socialiste perplexe : les tableaux de chiffres n’ont pas été approuvés, mais ils n’ont pas pour autant été remplacés par d’autres. Depuis lundi, de nombreuses modifications ont été apportées au texte initial issu de l’Assemblée nationale, comme il est normal dans le cadre du travail parlementaire. L...

Le régime complémentaire des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics, le RCEBTP, est un régime d’assurance vieillesse complémentaire fermé en 1998 et géré par la Caisse nationale du régime social des indépendants. Jusqu’en 2015, l’unique ressource de ce régime provenait de l’attribution d’une fraction du produit de la contribution soc...

Je ne sais pas si quelqu’un est autorisé à lire dans mes pensées, mais j’aimerais que l’on cesse de profiter de cet amendement pour en tirer de grandes leçons ou rappeler de grands principes ! Le RCEBTP est un régime, désormais fermé, de retraite complémentaire pour les artisans du bâtiment et des travaux publics. Il ne comprend plus que 13 00...

Au vu des amendements adoptés, la majorité des membres du groupe socialiste votera contre l’article 15. Je voudrais cependant souligner deux éléments. Tout d’abord, il me semble qu’un apport très important de cet article 15 est passé assez inaperçu. Je veux parler de la compensation, par l’État, des conséquences de mesures précédemment adoptée...

J’ai été très sensible aux arguments qui ont été développés par Mme Archimbaud lors de la présentation de ses différents amendements, en particulier en ce qui concerne l’huile de palme, dont la présence dans une majorité de produits sucrés ou salés pose des problèmes en termes de santé. Des amendements ont été présentés sur ce sujet à l’occasi...

Le présent amendement se justifie par son texte même. Je précise toutefois que l’utilisation du mot « association » dans la rédaction de l’amendement et celle du mot « syndicat » dans son objet ne portent pas à débat, les deux termes pouvant être employés indifféremment dans le monde estudiantin.

L’article 21 est à la convergence de trois sujets. Le premier sujet est un fait : c’est la généralisation, à compter du 1er janvier 2016, en application de l’article 1er de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, de la couverture complémentaire santé pour l’ensemble des salariés, dispositif satisfaisant, mais qui laisse ...

Les sénatrices et sénateurs du groupe socialiste ne voteront pas les amendements de suppression de l’article 21, car nous pensons qu’il y a un vrai sujet à traiter. Même si la proposition qui nous est faite aujourd’hui n’est pas aboutie, c’est la raison pour laquelle nous n’avons pas présenté d’amendement. Supprimer cet article reviendrait à ig...

L’article 22 a pour objet de faciliter l’accès à une complémentaire santé pour les salariés en contrat à durée déterminée de très courte durée ou avec une très faible quotité horaire, ainsi que pour ceux qui travaillent pour le compte de plusieurs employeurs. Il prévoit donc, par dérogation à la généralisation de la couverture santé complément...

Cet amendement a pour objet de ne pas ouvrir la dérogation prévue aux alinéas 15 à 20 de l’article 22 pour les salariés en contrat court lorsqu’un accord de branche prévoit une couverture complémentaire collective et obligatoire et de faire dans ce cas primer l’accord. Plusieurs branches, dont les salariés sont essentiellement employés à durée...

Cet amendement est défendu par la présentation que je viens de faire de l’amendement n° 361, monsieur le président.

Je partage la démarche générale de la commission. C’est pourquoi j’ai déposé l'amendement n° 361. Toutefois, après les explications de Mme la ministre, je propose de le rectifier, afin de compléter l’alinéa 12 de l’article 22 par les mots « lorsqu’ils ne sont pas, dans des conditions prévues par décret, couverts par un accord », d’insérer à l’a...

Je souhaite indiquer à Jean-Noël Cardoux que je n’ai pas changé d’avis et que j’ai simplement entrepris d’essayer de rendre le texte plus fin qu’il ne l’était initialement. Nous n’avons pas été suivis, mais ce n’est pas grave, car c’est aussi cela le travail parlementaire ! En conséquence, le groupe socialiste et républicain s’abstiendra sur c...

J’ai bien écouté les arguments défendus par Mme la ministre et retire cet amendement. Toutefois, nous resterons très attentifs à l’évolution des discussions engagées actuellement avec la profession.

Le groupe socialiste et républicain est favorable à cet amendement, même si celui-ci n’a pas la prétention d’apporter une solution complète ou définitive au problème du manque de médecins dans certaines zones rurales ou urbaines.

Prévoir que les médecins qui décident de prolonger leur activité au-delà de la retraite soient exemptés de cotisations vieillesse constitue à nos yeux une mesure de bon sens et de justice.