Financement de la sécurité sociale pour 2017

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, à l’issue d’une commission mixte paritaire qui n’a pu que constater l’impossibilité de trouver un accord et d’une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, o...

… car les politiques menées depuis 2012 par les responsables politiques, avec l’engagement des professionnels de santé, produisent de véritables résultats. Ces résultats, nous les devons à des réformes résolues, volontaristes et ambitieuses, qui ont été menées par le Gouvernement sans mettre à mal les droits des Français, en fonction d’objecti...

Autant de mesures que nous assumons avec sérénité et, ajouterai-je, avec fierté, d’autant que la concomitance de l’examen du projet de loi de finances et de la primaire de la droite et du centre a mis en lumière une divergence de visions, en matière de protection sociale, entre majorité et opposition, divergence illustrée ici, au Sénat, en part...

Pour conclure, je reviendrai sur quelques éléments du projet de loi de financement de la sécurité sociale qui, pour être moins centraux, ont néanmoins fait débat dans notre hémicycle. S’agissant des revenus tirés des activités de location de locaux d’habitation meublés et de biens meubles, l’Assemblée nationale a rétabli les seuils fixés en pr...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, à l’issue d’une semaine de débats vifs, animés, mais, je tiens à le souligner, respectueux des convictions de chacun, nous allons, dans quelques instants, nous prononcer sur le pr...

La reprise économique a participé à ce redressement, mais la réduction constante des déficits depuis 2012 résulte des mesures courageuses prises par le Gouvernement tout au long de ce quinquennat, mesures qui n’ont pas conduit à des déremboursements, ni à de nouvelles franchises ou à de nouveaux forfaits, comme en témoigne l’augmentation de la ...

Gestion rationnelle et justice sociale, dans une vision d’avenir : telles ont été les lignes directrices de l’action du Gouvernement. Au-delà d’une sécurité sociale redressée – ce n’est pas rien ! –, le projet de loi de financement de la sécurité sociale qui nous a été présenté comporte des dispositifs opportuns, justes et efficaces. Ainsi de ...

Traduction d’une politique fondée sur le mouvement, l’innovation et la modernisation au service d’une seule ambition : l’égalité d’accès à la santé, y compris aux médicaments innovants, pour tous nos concitoyens sur tous les territoires, le projet de loi de financement de la sécurité sociale présenté par le Gouvernement est résolument tourné ve...

Dans cette logique, vous avez rejeté les différents tableaux d’équilibre. Pourquoi refuser à tout prix de reconnaître des réalités qui devraient nous rassembler par-delà nos divergences ?

M. Yves Daudigny. N’est-il pas dangereux d’alimenter ainsi le doute permanent sur la parole politique et sur la responsabilité des élus ?

Surprenante, l’attitude de la droite sénatoriale l’est encore davantage compte tenu de l’absence de propositions alternatives.

Chers collègues de la majorité sénatoriale, quelle est votre stratégie globale ? Selon vous, faut-il plus de dépenses ? Moins de dépenses ? Approuvez-vous la consultation à 25 euros, l’augmentation du point d’indice ? Nous ne le savons pas ! Pour ce qui est des dispositions que vous avez adoptées, elles témoignent d’une vision réductrice de la...

, que vous soutenez, chers collègues de la majorité sénatoriale, dans la perspective de la prochaine élection présidentielle.

M. Yves Daudigny. Le texte qui résulte de nos travaux illustre le fossé qui sépare, en matière de protection sociale, les conceptions de la droite et les valeurs de la gauche dans l’exercice des responsabilités gouvernementales. C’est pourquoi, en toute conscience, nous voterons contre et nous appelons à le rejeter !

Gérard Roche s’est exprimé avec beaucoup de clarté et de force. L’enjeu, au-delà de cette discussion, c’est la place de l’assurance maladie, des complémentaires et des assurances privées dans notre système de santé. La démarche du Gouvernement en matière de soins dentaires doit être soutenue avec la plus grande force. Mme la ministre a rappelé...

Si ces amendements identiques étaient adoptés, cela aurait pour conséquence de limiter les possibilités de remboursement pour les assurés, donc de mettre en difficulté la complémentarité entre les professionnels de santé. Aujourd’hui, le décret du 12 octobre 2016 relatif aux conditions de délivrance de verres correcteurs ou de lentilles de con...

L’article 44 s’inscrit dans une réforme de la tarification à l’activité, la T2A, afin d’en limiter les effets pervers et d’en corriger l’inadaptation dans un certain nombre de secteurs. C’est le cas du financement des activités de soins critiques : réanimation, soins intensifs et surveillance continue. Il me semble que le constat est partagé. ...

Cet amendement aura au moins eu une vertu : permettre à Mme la ministre de s’exprimer de façon complète et avec cohérence sur un sujet très important, à savoir la réforme dans certains secteurs de l’hôpital de la T2A. La fin du tout T2A est un enjeu majeur. Je retire donc mon amendement, monsieur le président.

Comme il est généralement d’usage en matière d’inscription au remboursement des produits de santé, la Haute Autorité de santé éclaire les autorités en rendant un avis scientifique préalable. En ce qui concerne l’inscription sur la liste des produits et prestations remboursables, la LPP, cet avis incombe à la commission spécialisée de la Haute ...

Je ne suis ni médecin ni pharmacien. J’essaie de faire mon travail de parlementaire le moins mal possible ! Je voudrais dire ici mes fortes incertitudes sur la rédaction de l’article 50, lequel prévoit la possibilité de substitution d’un médicament biosimilaire en cours de traitement – c’est exactement ce qui est écrit dans le texte ! Les méd...