Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Arrêter la discussion parlementaire n'est jamais signe de bon fonctionnement des institutions démocratiques, mais vos arguments peuvent être entendus... À la majorité sénatoriale maintenant d'assumer ses responsabilités. Mon groupe, lui, s'abstiendra.

Je ne suivrai pas la rapporteure. Il serait souhaitable de mentionner dans ce texte l'amélioration des conditions de travail des professionnels, ce qui ne modifie en rien les autres objectifs.

C'est comme pour l'amendement n° 335. Il est paradoxal que la dialyse à domicile ne soit pas intégrée dans l'expérimentation en cours.

Je défends cet amendement. La mesure de l'Assemblée favorise des revenus pour les catégories aisées et rend insupportable des demandes d'attitude solidaire de l'ensemble de la population. Supprimons cette disposition introduite à l'Assemblée.

Il ne s'agit pas de modifier les valeurs indiquées dans le texte de loi, mais de remplacer par des droits d'accise la taxe sur les fournisseurs agréés qui avait fait l'objet de nombreux débats et d'opposition, toutes sensibilités confondues, lorsqu'elle avait été instaurée. Le dispositif n'est pas favorable aux fabricants, il vise à réorienter ...

Je n'y mettrais pas ma main au feu, mais ce peut être un moyen d'interroger le Gouvernement sur une possible évolution.

La ministre a indiqué hier à l'Assemblée nationale qu'il s'agissait bien d'une redistribution de la taxe, à montant inchangé, entre les catégories de boissons. Une taxe peut avoir une visée de santé publique ou de rendement financier. En l'occurrence, l'objectif de santé publique est clair ; or le barème de l'Assemblée nationale accroît de 70 %...

Je soutiens ce dispositif mais l'effort de pédagogie devrait concerner d'abord les médecins eux-mêmes. S'ils ne le soutiennent pas, il court à l'échec. Rappelez-vous l'épisode de la grippe aviaire H1N1 : à l'époque, mon médecin m'avait déconseillé de me faire vacciner. Nous avions dit à Mme Bachelot que cette défiance aurait de terribles conséq...

Je salue la qualité et la précision des rapports, mais je regrette le ton du rapport sur l'assurance vieillesse. Le retour à l'équilibre ne s'est pas produit comme il avait été prévu, mais cela n'enlève rien aux efforts du gouvernement précédent pour en fixer la trajectoire. Concernant les comptes de l'assurance maladie, n'oublions pas que ce...

Nous sommes favorable à cet amendement. J'ai rencontré les représentants du groupe Orangina qui sont favorable à la modification du barème prévu par cet article. Ce groupe diminue régulièrement la teneur en sucre de ses boissons sans le remplacer par des édulcorants. Contrairement à ce qui avait été dit lors de l'instauration de cette nouvelle ...

La création de ces deux taux avait pour objectif de séparer les médicaments innovants, distribués à l'hôpital, des autres. Le taux de progression était plus élevé pour les premiers afin de favoriser l'innovation. Mais les effets sont complexes à évaluer : lorsque la clause de sauvegarde concernait tous les laboratoires, environ 200 d'entre eux ...

Nous avons été plusieurs rapporteurs généraux successifs, de droite comme de gauche, à plaider pour une augmentation de la Crds afin qu'elle joue pleinement son rôle de financement de l'amortissement de la dette sociale. Les gouvernements successifs n'ont jamais souhaité augmenter ce prélèvement. Pour ce qui concerne la compensation des exonér...

A propos des comptes de la branche maladie, une revue sociale spécialisée dont la réputation est plutôt sérieuse, a publié hier un article indiquant que l'évolution envisagée du déficit pour l'année prochaine constituerait « un coup politique et financier » permis par les décalages de trésorerie liés à la mise en place de la réforme de la CSG, ...

Vous avez affirmé quatre priorités : la prévention, l'égalité d'accès aux soins, l'innovation et la pertinence et la qualité des soins ; en outre, vous poursuivez l'effort vers l'équilibre de la sécurité sociale. Tout le monde adhère à ces objectifs. L'Ondam pour 2018 ouvre 4,4 milliards d'euros de dépenses nouvelles mais l'effort demandé à l'...