Financement de la sécurité sociale pour 2018

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, une nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 ? Un exercice dont nous savons qu’il sera écourté et dont l’utilité n’apparaît pas certaine…...

Des regrets, aussi, de voir une discussion interrompue, un fonctionnement de la démocratie qui ne va pas au bout de ses possibilités, sans remise en cause de l’exigence du bicamérisme, mais qui pose toutefois la question de l’intérêt des nouvelles lectures pour les lois de finances ou de financement de la sécurité sociale. Combien de nouvelles ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai rappelé il y a quelques instants l’opposition totale et résolue des membres du groupe socialiste et républicain aux deux points qui sont au centre de nos débats : la hausse de la CSG pour les personnes retraitées et la politique familiale, en particulier la baisse de...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, quel regard le groupe socialiste et républicain porte-t-il sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, à l’issue d’une semain...

Nous restons sur le même sujet. Le Comité économique des produits de santé, le CEPS, peut désormais fixer, pour les produits et prestations pris en charge au titre de la liste mentionnée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, le montant des dépenses des régimes obligatoires de sécurité sociale au-delà duquel il peut décider de ba...

Je redis que je soutiens cet article, comme le précédent. Ainsi que nos collègues l’ont fort bien expliqué, intégrer dans le droit commun les actes de télémédecine et de téléconsultation est une excellente option, qui, certainement, ouvrira la voie à un développement considérable de ces activités. Sans doute ce développement appellera-t-il un...

Je suis très sensible à l’argument de Mme la ministre : il ne faut pas ralentir la mise en œuvre du dispositif, que nous attendions avec une grande impatience et dont nous saluons l’instauration. Je retire donc mon amendement.

Cet amendement s’inscrit dans le cadre de l’excellente argumentation développée par notre collègue Corinne Féret. Madame la ministre, je l’ai dit au cours de la discussion générale, vous avez tort d’abandonner le caractère obligatoire de la mise en place du tiers payant. Comme vous pouvez le constater, après ces cinq jours de débat, le groupe...

Je reviens à l’insuffisance rénale chronique, sous le rapport, cette fois, de l’article 36, qui prolonge les expérimentations sur la télésurveillance pour l’année prochaine. Ces expérimentations portent notamment sur la télésurveillance pour la prise en charge de l'insuffisance rénale chronique, mais n’intègrent pas la dialyse péritonéale à do...

Cet amendement n’est pas de même nature que celui adopté hier sur le même sujet de l’insuffisance rénale chronique. Compte tenu de votre engagement, madame la ministre, à prendre en considération la prise en charge à domicile de ces patients dans les expérimentations de télésurveillance, je retire l’amendement.

Madame la ministre, nous ne sommes pas en désaccord sur tout. Je l’ai indiqué, nous ne réfutons pas tous les arguments que vous avez avancés. Là où nous ne sommes pas en phase, c’est sur la définition de l’objectif. Vous écrivez, à l’article 44 bis : « Cette concertation doit permettre de fixer le calendrier selon lequel le tiers payant...

L’argumentation d’Alain Houpert est effectivement excellente, et je la partage. Je voudrais insister sur la nécessité de prendre garde, avec le développement de nouvelles pratiques reposant sur l’utilisation des technologies modernes, à cette problématique d’installation de sociétés low cost susceptibles de nuire, comme cela a été fort b...

Depuis plusieurs années, le niveau des dépenses de soins de ville conduit à une mobilisation des mises en réserve des dépenses des établissements de santé. Les efforts d’efficience de ceux-ci sont ainsi absorbés par le dynamisme des dépenses de soins de ville. L’ONDAM exécuté se révèle éloigné de celui qui était initialement soumis à l’approbat...

Le présent amendement a pour objet l’activité de rétrocession assumée, essentiellement, par les établissements publics de santé. L’article 38 introduit une possibilité de variation, et notamment de réduction, de la marge en fonction du prix de cession de la spécialité pharmaceutique. L’idée peut paraître cohérente et de bon sens. Mais on peut ...

Je serai plus bref. Le présent amendement concerne les CAQES, les contrats d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins, vous l’avez tous en tête. Il s’agit de faire en sorte que le nouvel élan que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 entend donner aux CAQES, auquel nous pouvons d’ailleurs être favorabl...

Oui, monsieur le président. Nous le comprenons bien, les intentions sont louables et nous pouvons les soutenir, mais l’amendement a pour objectif de prévenir les dérives qui pourraient naître des dispositions ici évoquées.

Je veux absolument prendre la parole sur cet amendement, d’ailleurs très bien défendu par Jean-Louis Tourenne, car le sujet est d’importance. L’argument de M. le rapporteur, selon lequel le recours à ces appartements serait prématuré, ne vaut pas : nous parlons ici d’urgence, comme l’a souligné mon collègue. Le rôle des parlementaires n’est-il...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite vous parler de démocratie sanitaire. La démocratie sanitaire, depuis qu’elle a été consacrée par le Sénat, comme par l’Assemblée nationale, dans la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, repose essentiellement sur la rec...

Au vu des arguments que vous avancez, madame la ministre, j’accepte de retirer l’amendement. Sans vous demander un engagement, je souhaite toutefois que vous étudiiez cette question de la démocratie sanitaire, de ses acteurs, qui sont reconnus, et de ses modes de financement. Selon les informations dont je dispose, il apparaîtrait que ces fina...

Je m’abstiendrai sur cet article, qui est excessivement important. L’objectif national de dépenses d’assurance maladie pour l’année 2018 est bâti sur le chiffre 4 : 4, 4 milliards d’euros de dépenses nouvelles par rapport à l’ONDAM précédent, mais, dans le même temps, 4, 1 milliards d’euros d’économies par rapport à ce que serait la progressio...